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Notes sur le tag : droit du travail
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Dernières notes
Il n'y a pas de vide juridique
On entend régulièrement l’expression : « vide juridique ». Malgré l’inflation de textes, nos codes toujours plus volumineux et les milliers de pages du journal officiel publiées chaque année, il subsisterait donc des terrae incognitae dans lesquelles ni le droit ni les juristes ne se sont aventurés. Il est pourtant aisé de démontrer que si la nature a horreur du vide, le...
Publié le 01/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un peu de latin trouvé dans un recoin de souvenirs permet de répondre à la question: le droit romain distingue le negotium, le contenu du contrat, et l'instrumentum, le support du contrat. Autrement dit, ne confond pas le fond du contrat, ce sur quoi porte l'accord, et sa forme, par exemple l'écrit qui lui sert de support. Combien de salariés après des années passées dans l'entreprise...
Publié le 08/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La rupture conventionnelle : un faux-ami ?
La loi sur la modernisation du marché du travail rénove le régime de la rupture conventionnelle. Jusque-là, ce mode de rupture dont le code du travail ne prévoyait pas précisément le régime, était assimilé à une démission quant à ses conséquences : le salarié donnant son accord pour quitter l'entreprise, il n'avait pas droit à percevoir une indemnité et n'était pas pris en charge par...
Publié le 13/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le CHSCT, nouvel épouvantail des DRH ?
Le CHSCT deviendrait-il le cauchemar des employeurs ? plusieurs décisions de la Cour de cassation prises ces derniers mois témoignent de la montée en puissance de cette instance, trop souvent déconsidérée dans l'esprit des représentants du personnel eux-mêmes et des employeurs. Dans la première affaire, la Cour de cassation indique : "Ayant relevé que les modalités et les enjeux de...
Publié le 11/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Modifier la qualification ou modifier les fonctions
Une salariée initialement embauchée en qualité d'assistante de direction a pris en charge la création du centre de documentation interne. A la suite de l'informatisation de son poste et de l'embauche d'un informaticien pour exercer les fonctions qu'elle occupait l'employeur lui a proposé de retrouver son ancien poste d'assistante. Devant le refus de la salariée, l'employeur la licencie pour...
Publié le 03/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Ne pas former tue
La protection de la santé des salariés fait l'objet d'une sévérité accrue de la part des tribunaux, notamment depuis 2002 et la réforme de la législation relative à la santé au travail. La responsabilité de l'entreprise peut être engagée, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, soit au plan civil soit au plan pénal notamment lorsque l'accident est...
Publié le 14/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Comment faire du droit ?
Pour illustrer la chronique du jour, un cavalier bleu, qui traverse la campagne au galop. La lumière semble matinale : a-t-il aperçu de nouveaux horizons, de nouveaux chemins qui justifient la cavalcade ? Kandinsky - Le cavalier bleu - 1903 Laissons un instant le cavalier à sa course et poursuivons la chronique du jour. Le nouveau Code du travail est donc...
Publié le 02/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Nul n'est censé ignorer le nouveau code du travail
Etait-ce du second degré ? décider de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail en ce 1er mai de défilés unitaires et d'anniversaire de mai 68 manifeste peut être la volonté du législateur de démontrer ce qui n'est pas une évidence, à savoir qu'il peut avoir de l'humour. Ne cherchons pas trop loin, la date initiale était plus précoce, et la date du 1er mai tient surtout au retard...
Publié le 01/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Vos questions : les réponses
Je vous avais invité à poser vos questions par mail, avec réponse particulière par mail et réponse générale sur ce blog. Voici le récapitulatif des questions posées cette semaine qui concernent toute, ce n’est sans doute pas un hasard, le DIF. Un salarié suit une formation en CIF. Il souhaite ajouter son DIF au CIF pour allonger la période de stage pratique en entreprise qui n’a pas...
Publié le 24/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Surveiller et punir
Par deux décisions du 18 mars 2008, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles l’entreprise peut contrôler l’activité des salariés. Dans la première affaire, il s’agissait d’un salarié d’EDF soupçonné par son employeur de travailler dans le restaurant de son épouse pendant ses heures de service. L’employeur a demandé à des cadres de l’entreprise d’aller déjeuner dans le...
Publié le 21/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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