Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

Jeudi 8 décembre prochain, j’animerai pour E FE une matinée consacrée au nouveau cadre juridique du traitement des déchets. Nous examinerons notamment les contraintes et opportunités issues de la hiérarchisation du mode de traitement des déchets. Après l’ordonnance du 17 décembre 2010, le décret du 11 juillet 2011 permet à la France de poursuivre la transposition dans son droit national...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...