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Notes sur le tag : décret

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[Veille] Environnement : publication du décret du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale

Le Ministère de l'écologie vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement Le décret du 24 mars 2014 peut être consulté ici. La notice de présentation du décret précise : "La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue...

Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit minier : publication du décret du 11 février 2014 modifiant la liste des travaux miniers...

Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n° 353589 du 17 juillet 2013 et modifie la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou autorisation. Un forage d'hydrocarbures suppose la délivrance d'une autorisation et non d'une simple déclaration. Ma note sur l'arrêt rendu le 17 juillet 2013 par...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : publication du décret du 20 janvier 2014 sur les orientations nationales

A noter au Journal officiel de ce matin, un texte important pour la gestion de la biodiversité: la publication du décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques . Le cabinet a publié plusieurs notes sur cette importante dont celle-ci . --

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

SI NOUS VIVIONS EN 1913: LA LOI DE 3 ANS

SI NOUS VIVIONS EN 1913 LA LOI DE 3 ANS Aujourd’hui, une loi qui a enflammé l’année 1913 : la loi de trois ans. Antoine PROST préside la mission du centenaire de la première guerre mondiale, dont France Inter est partenaire Si nous discutions politique en 1913, nous parlerions probablement de la loi de 3 ans. C’était le grand sujet de débat,...

Publié le 20/09/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Déchets - économie circulaire : les installations de recyclage restent soumises à l'obligation de...

Saisi par la Fédération des entreprises du recyclage, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêt n°360702 rendu ce 12 juin 2013 par le Conseil d'Etat peut...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

C’est fini

L’universalité des allocations familiales, c’est fini. Le pouvoir socialiste en a décidé ainsi. Mais n’oublions pas, à la veille des élections municipales que si les socialistes sont au pouvoir, c’est aussi à cause des lacunes de la droite, des promesses non tenues, des mauvais choix. Car il ne suffit pas de dire… une fois dans l’opposition… on aurait du le faire… On l’avait promis mais on ne...

Publié le 18/05/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pour une autre refondation de l’école

Communication de la commission Education des Alternatifs Mobilisation le 12 février Après le bluff de la concertation estivale dont ont été exclus les élèves, les parents d’élèves à la base et les personnels de l’Education Nationale, le gouvernement laisse tomber le masque : une loi d’orientation très vague qui sera précisée au fur et à mesure par décret, donc sans aucun...

Publié le 12/02/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --

Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Trame verte et bleue : le décret du 27 décembre 2012 est publié

Attendu depuis un an, le décret du 27 décembre 2012 a été publié ce matin au JO. L'engagement sans doute le plus important du Grenelle de l'environnement va entrer en vigueur. Le décret du 27 décembre 2012 peut être consulté ici ou ci-dessous. Exxploitants d'ICPE, maîtres d'ouvrage, rédacteurs d'études d'impact, développeurs de parcs éoliens, de centrales solaires ou d'unités de...

Publié le 29/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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