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Notes sur le tag : décret

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Solaire - décret de suspension : petite revue de presse

Voici quelques liens vers des tribunes ou articles dont les auteurs ont bien voulu m'interroger ou reprendre certaines analyses écrites ici. Je les en remercie. Décret solaire, le Gouvernement ne peut suspendre l'irréversible. La Tribune.fr Photovoltaïque : FNSEA, JA et Chambres d'agriculture unis contre le projet de décret . LaFrance Agricole.fr Photovoltaïque : un débat électrique au...

Publié le 12/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - décret de suspension : précisions sur les voies de recours

De nombreux lecteurs et lectrices de ce blog ont bien voulu me saisir de nombreuses questions relatives aux voies de recours relatives au projet de décret. Je viens ici apporter, pour la dernière fois, quelques éclaircissements. Tout d'abord, il faut rappeler qu'un blog est uniquement destiné à délivrer des informations et certainement pas des consultations juridiques ni, a...

Publié le 12/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication au JO du Décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Ce texte a subi quelques modifications par rapport au projet de texte qui a été diffusé la semaine prochaine, à la suite d'une réunion interministérielle et...

Publié le 10/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Avis de tempête sur la filière photovoltaïque française

L'Agence France Presse a bien voulu reprendre mon analyse à la suite de la diffusion du projet de décret sur la suspension de l'obligation d'achat. Voici la dépêche AFP diffusée ce vendredi 3 décembre. Avis de tempête sur la filière photovoltaïque française De Antoine AGASSE (AFP) PARIS — L'annonce par le gouvernement d'une suspension de 4 mois des aides à l'énergie solaire...

Publié le 04/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

OPCA vampirisés

Le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, au sens le plus large, connaît un mouvement de concentration sans précédent. Que l’on en juge : fusion ANPE-Assedic au sein de Pôle emploi, mise en place des DIRECCTE, réforme des réseaux consulaires avec concentration des pouvoirs au niveau des chambres régionales plutôt que départementales, généralisation des Pôles de Recherche et...

Publié le 05/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et les bébés dans tout cela…

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Publié le 07/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Et la lutte continue

Il est de nobles combats. Que l'on est fier de mener et que l'on serait prêt à reprendre demain. Des combats qui nous grandissent, qui établissent notre capacité de résistance, notre refus de subir et notre volonté d'assumer les risques inhérents à la lutte menée. Des combats qui ont du sens et qui ouvrent des chemins. Des combats souhaitables mêmes, tant l'évitement de l'affrontement est...

Publié le 30/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Baiser mortel ?

Le projet de décret relatif aux OPCA qui sera examiné le 23 avril par le CPNFPTLV traduit la persistante suspicion de l'Etat envers les OPCA. On ne veut pas parler des obligations de transparence qui figurent dans le décret : que les OPCA publient leurs règles de prise en charge, la liste des 20 organismes de formation qui reçoivent le plus de financements ou encore qu'ils publient leurs...

Publié le 22/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Interview du président sur le décret des seniors

Interview du 29 décembre 2009 sur TVFil78 (compteur à environ 15mn) : http://ledirect.tvfil78.com/article/ledirect-2009-12-29.php

Publié le 30/12/2009 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Grille d'analyse

grille d'analyse pour être exonéré de la taxe

Publié le 09/09/2009 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

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