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Notes sur le tag : décret

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Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié le 14/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012...

Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions...

Publié le 08/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'étude d'impact

Le Décret (très attendu) n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementsa été publié ce matin au Journal officiel. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE , le 1er février 2012 à Paris. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux,...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet. La consultation publique est accessible ici . Le projet de décret peut être téléchargé ici. Pour mémoire, l'article 6 de la directive 2008/98/CE du...

Publié le 29/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret du 14 décembre 2011 portant simplification de la procédure...

Le Gouvernement vient de publier le décret qui simplifie la procédure d'autorisation d'exploiter (droit électrique) en exonérant de toute formalité les installations de production d'électricité en dessous de de certains seuils. Le texte du décret peut être consulté ci dessous ou sur legifrance.gouv.fr JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21405 texte n° 21 ...

Publié le 18/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre...

Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cet arrêt ici . Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.

Publié le 17/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin...

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Une nouvelle controverse sur le droit minier n'est pas à exclure. Le captage et le stockage géologique de dioxyde de carbone est un sujet d'une particulière importance. Pourtant,...

Publié le 01/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Natura 2000 : publication du décret du 16 août 2011 relatif à l'évaluation d'incidences des...

A noter au JO du 18 août 2011 : la publication du décret qui vient compléter le dispositif juridique applicable au réseau Natura 2000, à la suite du décret du 9 avril 2010 . Vous pouvez télécharger ici le décret du 16 juin 2011 . Ce décret comprend la liste nationale de références activités non soumises à autorisation, approbation ou déclaration ainsi que la procédure d’évaluation...

Publié le 24/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un projet de décret révèle qu’aucun dispositif ne permet de lutter efficacement contre les algues...

Le MEDDTL vient de mettre en ligne un projet de décret relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes . Il prévoit que les mesures à promouvoir dans le cadre de l’établissement du programme d’action peuvent être précisées par arrêté interministériel et que certaines de ces mesures peuvent être rendues obligatoires par le préfet....

Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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