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Notes sur le tag : déchets

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Dernières notes

Élimination des déchets d’amiante-ciment en centre de stockage de déchets inertes : arrêt...

Les déchets d’amiante-ciment pouvaient être éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes. Suite à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 1 er décembre 2011 déjà commenté ici ), les déchets d’amiante-ciment doivent être traités dans des centres de stockage de déchets non dangereux ou dangereux respectant les exigences de la...

Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Exploitation des ISDND en mode bioréacteur : la circulaire d’application de 2010 est illégale

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire d’application du 14 avril 2010 relative à la TGAP pour les bioréacteurs (article 266 sexies du Code des Douanes). Cet arrêt confirme que l’autorité administrative ne peut faire figurer, dans les circulaires, des dispositions à caractère réglementaire . Les circulaires ne sont censées que commenter les...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux...

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne , soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici : le maintient du statut de déchets (au lieu...

Publié le 23/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets chimiques ménagers collectés et traités

Enduits, mastics, colles, peintures, solvants, déboucheurs de canalisations ... La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques, avec la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. A partir du 6 janvier 2012, les déchets ménagers issus de produits chimiques entrent dans le cadre d'une filière. Estimés à 50000...

Publié le 17/01/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Présenter des excuses publiques aux victimes

Un tribunal équatorien a confirmé en appel le jugement rendu en février 2011 condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en...

Publié le 09/01/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion...

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité élargie du producteur, s'agissant des DDS : déchets diffus spécifiques ménagers. Un nouvel éco organisme à mettre en place en application des engagements du droit de l'Union européenne et du Grenelle de l'environnement. ...

Publié le 08/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Analyse. Aux termes du premier de ces deux arrêts , rendu le 30 décembre 2011 , le Conseil d'Etat était saisi, par le demandeur d'une autorisation d'ouvrir et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, d'un...

Publié le 05/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres liés à la...

Le droit des déchets avance. Le Ministère de l'écologie, ce 28 décembre, a ouvert une consultation publique sur son site internet, pour une durée de trois semaines relative au projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté peut être téléchargé ici. --

Publié le 28/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Robécourt (Vosges) : stockage des déchets, les habitants restent vigilants

[Vosges Matin]

Publié le 13/12/2011 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Le Renoir sera échoué puis découpé en Inde

SeaFrance a vendu cet été ses ferries Cezanne et Renoir à 2 compagnies panaméennes. Le Renoir, rebaptisé Eastern Light, est aujourd’hui face à la célèbre baie d’Alang en Inde. Il attend l’autorisation d’être échoué et découpé . L’association Robin des Bois avait alerté le gouvernement sur les 2 risques de l’exportation de ces vieux navires : ils seraient revendus dans...

Publié le 07/12/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

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