ICPE : responsabilité du dernier exploitant en cas de pollution et fusion-absorption

Par arrêt du 23 mai 2012, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie et identique à celle du Conseil d'Etat: est responsable de la remise en état d'un site industriel, le dernier exploitant où la société qui a procédé à sa fusion absorption (cf. Cass.civ 3, 23 mai 2012, Etablissements Z., n°10-254-14 ) Les faits Dans cette affaire, la société X...

Publié le 11/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un gisement de chaleur inutilisé

L'étude Ecoheat4EU , réalisée par Euroheat & Power[1] dans 14 pays européens (dont la France) avec le soutien de la commission européenne, fait ressortir que près de 500 milliards d'euros d'énergie restent inexploités chaque année. Cela représente 1000 € par an et par citoyen européen. L'analyse du bilan énergétique européen réalisée lors de cette étude démontre qu'un gisement de...

Publié le 25/05/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

La méthanisation est un processus naturel

La méthanisation est un processus naturel qui permet de transformer les déchets organiques en biogaz pour produire un biocarburant ou le valoriser en électricité et en eau chaude. Le futur méthaniseur du domaine de La Peyrouse commencera à «ruminer» au printemps 2012. En effet ce méthaniseur fonctionne comme l’appareil digestif d’une vache. Les déchets verts, le lisier et le fumier sont...

Publié le 17/05/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Anesthésie occidentaliste-américaniste : le gaspillage

Le même Chris Jordan qui filme et photographie les albatros plastifiés à mort par la connerie humaine , nous en disait un peu plus de sa perception de la société de consommation, en 2008 (le temps que ça arrive jusqu'ici, au fin fond de la « France moisie »...).   Et voilà un gars que je ne connaissais pas du tout, Charles Moore, à l'origine de la...

Publié le 15/05/2012 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Garanties financières : le nouveau dispositif s’appliquera aux exploitants d’installations...

Le Ministère de l’environnement vient coup sur coup de : - publier le décret relatif à l’ élargissement des modes de constitution des garanties financières et de - diffuser, une nouvelle fois, le projet d’arrêté interministériel relatif à leurs modalités de constitution , qui sera soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 29 mai 2012....

Publié le 07/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

On possède 15 fois plus d'objets que nos parents

On possède 15 fois plus d'objets que nos parents , des objets de plus en plus sophistiqués, fragiles et rapidement considérés comme obsolètes. Ils viennent augmenter le volume des déchets. Le tri permet de séparer les emballages des ordures ménagères. Pour certains circuits le papier est collecté à part. Le verre, les piles, les ampoules, les produits électroniques font l'objet de collectes...

Publié le 10/04/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

C'est pas par plaisir si certains disent que l'énergie nucléaire, c'est vraiment de la merde

Publié le 30/03/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement

Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012. Les exploitants des ces installations (rubriques...

Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Méthanisation : question parlementaire sur le financement

Je reproduis ci dessous une question parlementaire, dont la réponse ministérielle a été publiée le 7 février, relative au financement des unités de méthanisation des déchets.    13ème législature Question N° : 125188de Mme Valérie Fourneyron ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, alimentation,...

Publié le 13/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...