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Notes sur le tag : déchets

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Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires. C’est l’objet de l ’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets. - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Modalités de constitution des garanties financières : le nouveau dispositif est publié

Le régime des garanties financières des ICPE a été profondément modifié au courant de l’année 2012, afin de couvrir la dépollution et la remise en état des sites après exploitation. La publication de l’arrêté du 31 juillet 2012 complète le nouveau dispositif en énumérant les modèles de constitution de garanties financières. Il s’applique dès le 9 août 2012. L’obligation de...

Publié le 08/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les algues ont la même valeur énergétique que le charbon

Le concept de l'entreprise Ennesys est de produire de l'énergie en dépolluant les eaux usées, et le faire sans utiliser de surface au sol. Un photoréacteur en plastique rempli d'eau usée sert de base alimentaire à des micro-algues qui se reproduisent sous l'effet de la lumière. Déposés sur les murs d'un bâtiment, ces panneaux pourraient réduire la consommation d'eau et d'énergie primaire de...

Publié le 03/08/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les produits chimiques pour la mise en pâte

Les produits chimiques utilisés pour la mise en pâte , ce que l’on appelle la « liqueur de cuisson », sont récupérés dans les procédés kraft et, quelquefois, dans les procédés au bisulfite. Le plus souvent, ils servent de nouveau à la fabrication de la pâte ou à des fins énergétiques. La vapeur produite lors de la vidange des autoclaves est recueillie, puis condensée. Généralement,...

Publié le 19/07/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)

Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis. Paradoxalement, alors que le principe de précaution avait focalisé l'attention lors des débats préalables à l'adoption, en...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions

A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger...

Publié le 11/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Collecter plus de plastique

22 % des emballages plastiques mis sur le marché sont actuellement recyclés. Pour des raisons techniques et économiques, les consignes de tri ont été limitées aux seuls corps creux tels les bouteilles et flacons. Pour recycler plus, il faudrait étendre la palette de déchets d'emballages à trier à tous les déchets plastiques y compris les films plastique, les pots de yaourt, les barquettes en...

Publié le 29/06/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

L'incinération des déchets en France

Avec 127 usines dispersées sur son territoire , la France rassemble un tiers du parc européen d’incinérateurs. Pourtant, les informations relatives à ces installations sont très parcellaires et fournies bien souvent par les seuls exploitants ou les syndicats de traitement. Citoyens, associations, journalistes, sont à la recherche de données sur les usines actuelles, mais aucune source...

Publié le 18/06/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

D3E : Arrêté relatif à l'agrément de l'éco organisme en charge des déchets d'équipements...

A noter au JO de ce 16 juin : la publication de l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement Le dispositif juridique applicable au traitement des déchets...

Publié le 16/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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