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Notes sur le tag : conseil d'etat

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Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé...

Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495). Dans cette affaire, la société E. avait présenté un...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --

Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France. Cette décision de la Commission européenne revient à autoriser une aide aux producteurs d'énergie éolienne terrestre dés l'instant, bien sûr, où la procédure relative à l'autorisation de l'aide d'Etat aura été menée tout à...

Publié le 27/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars

Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014 . Je reviendrai...

Publié le 24/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis de construire : annulation pour fraude (Conseil d'Etat)

Par arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité d'un permis de construire obtenu par fraude. L'occasion de rappeler l'évolution en cours du contrôle de la maîtrise foncière d'un site objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (avec Me Anne-Laure Vigneron). En premier lieu, l'arrÃªt prÃ©cise que : Â« le propriÃ©taire d'un terrain justifie, en cette seule...

Publié le 26/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Conseil d’Etat : une institution omniprésente… et toujours compétente ?

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Publié le 22/02/2014 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

OGM : le ministère de l'agriculture ouvre une consultation publique sur le projet d'interdiction...

Le Ministère de l'agriculture vient d'ouvrir, sur son site internet une "Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)" Depuis 20 ans, les OGM sont...

Publié le 17/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Euthanasie passive : décision du Conseil d'Etat ce 14 février sur le dossier Vincent Lambert

A la suite du renvoi en formation collégiale et des conclusions du Rapporteur public prononcées en audience, le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans ce dossier sensible et complexe ce vendredi 14 février 2014 à 16h. Une décision que je commenterai ici peut aprés. Je vous propose la lecture de cette note sur la décision du 16 janvier 2014 du Tribunal administratif de...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Spectacle de Dieudonné : ordonnance du Conseil d'Etat du 10 janvier 2014

Par une ordonnance en date du 10 janvier 2014 , le Juge des référés du Conseil d'Etat a de nouveau rejeté une requête en référé liberté tendant à la suspension de l'exécution d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'un spectacle de Dieudonné. Analyse. Avant toute chose, je vous recommande vivement la lecture de cet entretien accordé au journal Le Monde par le Vice-Président du Conseil...

Publié le 11/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pourquoi le « Système » fait-il mousser Dieudonné ?

Un seul homme, un seul, vient d'interdire le spectacle que devait donner Dieudonné M'bala M'bala à Nantes avant-hier soir et, partant, tous ses spectacles en France si on table sur la crainte qu'auront désormais tous les tribunaux administratifs de se faire censurer par la plus haute juridiction de droit interne, pour les même pseudo-raisons . Cet homme, non content d'être...

Publié le 11/01/2014 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

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