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Notes sur le tag : collectivités

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Dernières notes

Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15): - Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant; - Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive....

Publié le 14/11/2018 dans Activités... par Mousserion_DDCS_44 | Lire la suite...

Lettre ouverte au président de la république. Revenez sur l’annulation des crédits « politique de...

Monsieur le président de la République, Élus communaux et intercommunaux, nous sommes stupéfaits et atterrés par l’annonce de l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des...

Publié le 11/08/2017 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Fillon et son État centralisateur : pénible.

J'ai regardé d'un peu plus près le programme de Fillon pour réduire le nombre de fonctionnaires et j'ai fini par comprendre comment il compte s'y prendre. Je n'aime pas du tout la méthode. Il me semble que les collectivités territoriales, à condition qu'elles fassent l'objet d'une représentation au suffrage universel direct et proportionnel (ce qui n'est en aucun cas valable pour...

Publié le 22/11/2016 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie. Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018... Mon intervention :  

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit...

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ACCUEILLIR LES MIGRANTS ET DONNER AUX COLLECTIVITES LOCALES DES MOYENS POUR LE FAIRE !

La France doit donner asile à plus de réfugiés et accueillir les migrants sans discriminations le 7 septembre, après des mois de déni et de tergiversations et faisant mine de répondre à l'urgence du drame des réfugiés et migrants, François Hollande a annoncé que la France accueillerait finalement 24 000 réfugiés mais dans les deux années à venir et alors que le Haut commissariat...

Publié le 09/09/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Les deux types fondamentaux de collectivités

Les deux types fondamentaux de collectivités par Adolf Gasser* Ex: http://www.horizons-et-debats.ch L’existence des collectivités politiques – prenons-y bien garde – n’est concevable qu’en vertu de ce que nous nommerons un «principe ordinateur». Or, tout bien considéré, il n’existe que deux principes ordinateurs fondamentaux: celui de subordination et celui de coordination –...

Publié le 24/07/2013 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

« Après la crise, la crise continue »

Aujourd’hui, encore la crise économique et financière démarrée en 2008 n’en finit pas de produire ses métastases partout en Europe. Il ne s’agit pas là d’une mystérieuse épidémie mais bien d’une économie déséquilibrée par le poids de la finance. Au sein de cette spirale, les collectivités locales sont à la fois les premières victimes mais elles peuvent aussi être un barrage...

Publié le 26/12/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

DAILYMOTION VIDEO / MANIF POUR LES COLLECTIVITES

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES envoyé par E-Mosaique . - L'info video en direct.

Publié le 04/11/2010 dans MOSAIK RADIO... par diazd | Lire la suite...

Quand un ministre nous parle de dépenses...

Un article en ligne de L’Express daté du 15 juillet relate que le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, exige que les collectivités recrutent moins de fonctionnaires. Il propose même de récompenser les collectivités les collectivités locales qui auront bien respecté la consigne ! Cette récompense sera-t-elle sous la forme d’une cagnotte, idée testée pour...

Publié le 16/07/2010 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

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