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Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

2018-11-14T16:05:00+01:00

Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15):

- Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant;

- Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive.

https://www.economie.gouv.fr/files/2018-09_rapport_Lambert-Boulard-simplification-normes-des-collectivites-territoriales.pdf

Lettre ouverte au président de la république. Revenez sur l’annulation des crédits « politique de la ville » du budget 2

2017-08-11T15:01:34+02:00

Monsieur le président de la République,

Élus communaux et intercommunaux, nous sommes stupéfaits et atterrés par l’annonce de l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des populations les plus fragiles du pays résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ces actions concourent à rétablir l’égalité républicaine par la fraternité solidaire de la nation, s’appuyant sur une stratégie de « cohésion des territoires » à laquelle vous avez choisi de dédier un ministère. Elles se déclinent en programmes vers l’économie et l’emploi, la formation, la lutte contre l’illettrisme, l’éducation scolaire et des temps libres, l’accès aux sports et à la culture, la solidarité, la prévention sanitaire et la santé, le vivre-ensemble dans la cité, les mobilités, la vie sociale de l’habitat, la prévention de la délinquance et des radicalisations, l’accès à la justice et au droit, l’aide aux victimes, la citoyenneté, notamment celle des conseils citoyens, et la démocratie de proximité.

En plein milieu d’exercice budgétaire, les conséquences du décret 2017-1182 du 20 juillet du ministre de l’Action et des Comptes publics, conduisant à la perte de 11 % des crédits découlant de l’engagement contractuel de l’État, peuvent être catastrophiques pour la survie des associations qui garantissent la cohésion sociale, pour les bénéficiaires de leurs actions, et plus globalement pour les 5 millions d’habitants des QPV, ainsi que, par voie de conséquence, pour les populations des territoires urbains qui les abritent.

Elles risquent en outre d’entraîner, dans certains territoires, un désengagement de collectivités cosignataires des « contrats de ville » qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain.

Nous sommes d’autant plus préoccupés que, outre le programme 147, le même décret annule dangereusement les crédits de nombre d’autres missions de l’État indispensables à la prévention de la fracture sociale : l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (– 80 millions d’euros), l’intégration et l’accès à la nationalité française (– 40,5 millions d’euros), la police nationale, dont les réservistes volontaires (– 110 millions d’euros), les concours financiers aux communes, dont la « dotation politique de la ville » destinée à soutenir les villes pauvres abritant des populations pauvres (– 209 millions d’euros), l’amélioration de l’habitat (– 130,5 millions d’euros), l’accès au droit et à la justice (– 10 millions), la protection judiciaire de la jeunesse (– 16,8 millions d’euros), l’égalité entre les femmes et les hommes (– 7,5 millions d’euros), la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins (– 24,5 millions d’euros), les politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (– 69,7 millions d’euros), les services de transport (– 194,7 millions d’euros), la démocratisation de la culture (– 39 millions d’euros).

En cette année 2017, où l’État a chargé le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) de célébrer le 40e anniversaire de la politique de la ville, nous tenons à vous rappeler que, la seule année, 2005, en quatre décennies où les quartiers populaires ont eu à subir pareil désengagement de la puissance publique, a été celle qui les a vus s’enflammer et connaître les violences urbaines sans précédent qui demeurent dans les mémoires.

Nous vous demandons donc solennellement de faire revenir dans l’urgence le gouvernement sur sa décision d’annulation de ces crédits indispensables à l’équilibre républicain des territoires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.

Les signataires :

Gérard Allard, maire de Rezé, Marie-Hélène Aimable, maire de Bagneux, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, François Asensi, maire de Tremblay-en-France, Françoise Baud, maire de Valenton, Patrice Bessac, maire de Montreuil, Jean-Pierre Bosino, sénateur maire de Montataire, Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, Patrick Braouezec, conseiller municipal de Saint-Denis, Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Alain Cazabonne, maire de Talence, Gérard Cosme, maire du Pré-Saint-Gervais, Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, Patrick Douet, maire de Bonneuil-sur-Marne, Driss Ettazaoui, conseiller municipal d’Évreux, Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port-de-Bouc, Michel Fourcade, maire de Pierrefitte-sur-Seine, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine, Bertrand Kern, maire de Pantin, André Laignel, maire d’Issoudun, Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, Gilles Leproust, maire d’Allonnes, Jean-Michel Longueval, maire de Bron, Françoise Marhuenda, maire des Ulis, J ean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, Christian Métairie, maire d’Arcueil, André Molino, maire de Septèmes-les-Vallons, Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, Michèle Picard, maire de Vénissieux, Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, Gilles Poux, maire de La Courneuve, Bernard Pasciuto, maire de Cournon-d’Auvergne, François Pupponi, député maire de Sarcelles , Marjolaine Rauze, maire de Morsang-sur-Orge, Philippe Rio, maire de Grigny, Clément Rossignol-Puech, maire de Bègles, Christophe Rouillon, maire de Coulaines, Laurent Russier, maire de Saint-Denis, Nicolas Sansu, maire de Vierzon, Renzo Sulli, maire d’Échirolles, Azzédine Taïbi, maire de Stains , Rodolphe Thomas, maire d’Hérouville-Saint-Clair, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Jean-Claude Villemain, maire de Creil, Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer, Gérard Weyn, maire de Villers-Saint-Paul.

Les élus communistes et républicains d'Evry s'associent totalement à cet appel

Fillon et son État centralisateur : pénible.

2016-11-22T23:37:00+01:00

J'ai regardé d'un peu plus près le programme de Fillon pour réduire le nombre de fonctionnaires et j'ai fini par comprendre comment il compte s'y prendre. Je n'aime pas du tout la méthode.

Il me semble que les collectivités territoriales, à condition qu'elles fassent l'objet d'une représentation au suffrage universel direct et proportionnel (ce qui n'est en aucun cas valable pour l'intercommunalité, cette usine à dépenser du gaz), devraient pouvoir choisir si elles recrutent ou non, lèvent des impôts ou pas. Aux électeurs ensuite de virer les dépensiers et les dispendieux.

Or, ce que veut faire Fillon, c'est décider à la place du peuple en d'un côté, réduisant les dotations de l'État aux collectivités (soit, admettons, jusque là, c'est logique) mais en même temps, en limitant par la loi leur possibilité de lever des impôts et faire des dépenses.

C'est juste un déni de démocratie inacceptable de la part de Fillon. De quoi l'État version Fillon se mêle-t-il ? Si j'ai envie d'avoir zéro impôt dans ma ville, je voterai en conséquence. C'est mon problème et celui des gens de ma commune. On fera un choix entre services et ponction fiscale.

Bref, que les Français comprennent qu'ils ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre, je trouve cela assez sain, mais c'est à deux de décider lequel des deux ils auront, pas à une super-autorité.

Fillon a des qualités que je n'ai jamais déniées, mais c'est aussi un psycho-rigide, un copain des pouvoirs forts et foncièrement anti-démocratiques comme celui de Poutine, par exemple.

Moi, je suis partisan de la liberté jusqu'au bout et fervent défenseur de la subsidiarité.

Que Fillon décide de mettre en panne la fonction d'État, c'est certainement une bêtise, mais au moins, ce sera le job de son gouvernement. Qu'il impose aux mairies et aux régions ses diktats, en revanche, c'est insupportable.

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

2016-11-09T18:53:35+01:00

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie.

Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018...

Mon intervention :

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

2016-03-09T18:57:32+01:00

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit individuel à la formation des élus locaux, institué par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui faute de décret d’application, n’était toujours pas entré en vigueur.

La proposition de loi entend y remédier, en confiant à un fonds géré par la Caisse des dépôts la collecte des cotisations nécessaires au financement de ce nouveau dispositif de formation.

Lors de sa discussion au Sénat, la proposition de loi s’est enrichie d’une disposition visant à reporter au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et de syndicats mixtes, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... pourtant contesté lors de son adoption par les Républicains de l’Assemblée, puis par l’Association des Maires de France.

La loi NOTRe avait en effet réservé la possibilité de verser des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des seuls syndicats « dont le périmètre est supérieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre, sans prévoir le cas des syndicats à cheval sur plusieurs EPCI…

L’article 3 propose donc de repousser l’application de ces dispositions aux calendes grecques -au 1er janvier 2020- et, d’ici là, de rétablir le droit en vigueur avant la loi NOTRe…

Même si les députés du Groupe Les Républicains ne s’opposeront pas à l’adoption de cette proposition de loi, j'ai tenu à souligner les nombreux défauts et imperfections de la loi NOTRe.

Mon intervention en Discussion générale :

ACCUEILLIR LES MIGRANTS ET DONNER AUX COLLECTIVITES LOCALES DES MOYENS POUR LE FAIRE !

2015-09-09T12:28:00+02:00

La France doit donner asile à plus de réfugiés et accueillir les migrants sans discriminations

le 7 septembre, après des mois de déni et de tergiversations et faisant mine de répondre à l'urgence du drame des réfugiés et migrants, François Hollande a annoncé que la France accueillerait finalement 24 000 réfugiés mais dans les deux années à venir et alors que le Haut commissariat aux réfugiés demande aux États européens de se mobiliser de façon exceptionnelle pour « augmenter les possibilités de relocalisation à 200 000 places »

Tout le monde le sait : la décision du chef de l’État n'est pas à la hauteur de la responsabilité des pays européens de porter secours et assistance aux réfugiés et correspond en fait aux calculs de la Commission européenne et de son président JC Juncker appelant depuis le printemps dernier les États européens à « répartir » l'accueil de 40 000 personnes dans l'UE.

Ces « comptes d'apothicaires » sont indignes. De même que l'obsession à vouloir « trier » réfugiés et migrants qui, ensemble, fuient, la guerre et la misère.

En une année, plus de 300 000 personnes venues de Syrie, d'Irak, de Libye, d’Érythrée, d'Afghanistan et du Soudan ont subi violences, humiliations, exploitations et souffrances physiques sous les yeux des caméras du monde entier et près de 3 000 femmes, hommes et enfants ont trouvé la mort sur le chemin de l'exil.

En Grèce, en Italie, en Autriche, en Allemagne, en Irlande, en France, ainsi qu'en Hongrie alors que sa police s'est illustrée par sa violence et son gouvernement par sa xénophobie, les citoyens de notre continent ont ouvert leurs bras et leurs portes aux migrants et réfugiés de tout pays.

Ce large mouvement européen citoyen et populaire soutien aux migrants et réfugiés exprime en actes l'idée que les peuples se font de l'Europe, un espace de solidarité et de fraternité alors que ses institutions et principaux dirigeants l'ont, eux, conduit à la faillite morale et politique.

Le PCF demande au chef de l’État d'engager la France dans une mobilisation exceptionnelle et d'allouer les crédits nécessaires aux services de l’État comme aux villes, villages, localités et collectivités territoriales.

Le gouvernement est resté silencieux sur la question des moyens alors que le ministre des affaires étrangères annonçait hier pour sa part que 25 millions d'euros seraient consacrés aux victimes des persécutions religieuses et ethniques au Moyen-Orient ».

Pour sa part le PCF, réaffirme qu'il faut premièrement mettre un coup d'arrêt aux mesures d'austérité qui frappent les budgets publics des municipalités, régions et départements et qui représentent une coupe 7 milliards d'euros en 2016 et en 2017. Et deuxièmement, engager un plan d'aide et d'accueil d'ampleur, estimé dans un premier temps à 4 milliards d'euros dont au moins la moitié devra revenir aux collectivités pour leur permettre d'assurer leurs missions de proximité.

Les réponses à l'urgence doivent être accompagnées, comme y invite le HCR de remises à plat complètes

- des politiques migratoires européennes en commençant par abroger les directives de Dublin,- des politiques d'aide au développement,- et de la conception même des échanges économiques et commerciaux entre l'UE et les pays du pourtour méditerranéen. Et, dans le cadre d'une refonte de la politique des visas en France et en Europe, c'est le moment de régulariser les sans-papiers qui, depuis trop longtemps, vivent des situations insupportables dans notre pays alors qu'ils y ont toute leur place.

Les communistes ont participé au cours de l'été dans de nombreuses villes comme Paris et Calais à la mobilisation solidaire avec les réfugiés et les migrants, et continueront à être de toutes ces initiatives.

Le PCF appelle à faire du 21 septembre prochain, journée mondiale de la paix, une journée de mobilisation extraordinaire à travers tout le pays de solidarité et soutien aux réfugiés et migrants.

Les deux types fondamentaux de collectivités

2013-07-24T00:05:00+02:00

Les deux types fondamentaux de collectivités

par Adolf Gasser*

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

L’existence des collectivités politiques – prenons-y bien garde – n’est concevable qu’en vertu de ce que nous nommerons un «principe ordinateur». Or, tout bien considéré, il n’existe que deux principes ordinateurs fondamentaux: celui de subordination et celui de coordination – ou, en d’autres termes: le principe d’administration impérative et celui d’administration autonome. Ou bien l’ordre social est obtenu par le moyen d’un appareil coercitif du mode autoritaire, ou bien il est fondé sur le droit de libre disposition du peuple. Dans le premier cas, la structure de l’Etat est imposée de haut en bas; dans le second, elle se détermine de bas en haut. Là, le principe ordinateur se résume dans l’habitude du commandement et de l’obéissance; ici, dans la volonté générale de libre coopération. A vrai dire, il a existé des Etats dans lesquels les deux principes ordinateurs semblaient être parvenus à s’harmoniser. Mais dans les formes hybrides de ce genre – l’histoire le démontre – le principe ordinateur primitif conserve toujours la prédominance.

Pour désigner les deux principes ordinateurs fondamentaux, on peut se servir de couples d’adjectifs antonymes tels que: dominatif – associatif; hiérarchique – fédératif; autoritaire – populaire. Désireux de nous servir selon l’opportunité soit de l’un, soit de l’autre de ces couples, nous tenons cependant à constater que l’antinomie domination – association est sans doute le contraste le plus important que connaissent la sociologie et l’histoire. L’antithèse Etat autoritaire – Etat populaire oppose, en effet, les notions politiques les plus graves qui soient, notions qui concernent les assises mêmes de toute collectivité humaine. Ces deux types de structure de l’Etat se différencient surtout sur le plan moral. Selon la prédominance de l’un ou de l’autre des principes ordinateurs, les Etats sont animés d’un esprit de coopération.

Il a existé jadis des corps politiques autoritaires, même en des espaces restreints et sous une forme très décentralisée. Telles furent les seigneuries féodales du Moyen Age. Un fait pourtant est notable: partout où l’esprit de domination vise à l’unification politique de vastes contrées, il a recours à la centralisation, obtenue par un appareil militaire et bureaucratique distinct du peuple. Chose bien connue, l’absolutisme a été, dans les provinces françaises, dans les principautés allemandes, dans les Etats mineurs de l’Italie fragmentée, le régime centralisateur qui absorba la féodalité et la dépassa. Depuis lors, le centralisme administratif est resté le destin de presque tous les Etats de l’Europe continentale. Jusqu’à aujourd’hui, c’est une bureaucratie impérative, imposé d’en haut, un fonctionnariat allochtone (venu d’ailleurs) qui, dans ces Etats, trancha péremptoirement les questions d’administration régionale et locale.

L’Etat associatif, lui, s’est toujours développé, cela est logique, en territoire peu étendu. C’est seulement dans la modeste unité spatiale de la commune que l’autonomie administrative a pu se développer, prospérer, s’affirmer. Le principe ordinateur associatif exerce toujours son action à partir de la commune populaire franche et armée, c’est-à-dire, dans un groupement subalterne autonome, net de tout appareil bureaucratique ou militaire impératif.

Fait intéressant à signaler, aucun Etat du type associatif n’a jamais pu se former autrement qu’à partir de ces collectivités populaires restreintes que sont les communes libres et capables de se défendre par les armes. Les démocraties d’ancienne tradition: nations scandinaves et anglo-saxonnes, Pays-Bas, Suisse, n’ont toléré à aucune époque que leurs communautés élémentaires fussent administrées sur le mode impératif ou par des fonctionnaires subalternes allochtones.

* Ce texte est un extrait du livre «L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe – principes d’une interprétation éthique de l’histoire» Paris/Neuchâtel 1946, p 13sq.

« Après la crise, la crise continue »

2012-12-26T18:57:00+01:00

Aujourd’hui, encore la crise économique et financière démarrée en 2008 n’en finit pas de produire ses métastases partout en Europe. Il ne s’agit pas là d’une mystérieuse épidémie mais bien d’une économie déséquilibrée par le poids de la finance.

Au sein de cette spirale, les collectivités locales sont à la fois les premières victimes mais elles peuvent aussi être un barrage efficace.Victimes car la lisibilité des budgets à venir reste des plus incertaines. En effet le gouvernement projette de baisser de plus de deux milliards les dotations aux collectivités, dans la poursuite obstinée de faire redescendre les déficits publics en dessous des 3 %. Obstinations dangereuses !

Si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix de réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus notre économie dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent l’Italie, l’Espagne ou la Grèce.

C’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, faire de la réduction de la dette l’unique priorité est déraisonnable.

la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier. On ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement, dont les collectivités demeurent malgré tout l’un des premiers acteurs. Leurs investissements font travailler bon nombres d’entreprises, et sont, elle, source de croissances.Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent un réel changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.Tribune publiée dans le bulletin municipal

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry

C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

DAILYMOTION VIDEO / MANIF POUR LES COLLECTIVITES

2010-11-04T20:22:11+01:00

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
envoyé par E-Mosaique. - L'info video en direct.

Quand un ministre nous parle de dépenses...

2010-07-16T18:31:00+02:00

Un article en ligne de L’Express daté du 15 juillet relate que le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, exige que les collectivités recrutent moins de fonctionnaires. Il propose même de récompenser les collectivités les collectivités locales qui auront bien respecté la consigne !

Cette récompense sera-t-elle sous la forme d’une cagnotte, idée testée pour lutter contre l’absentéisme scolaire et qui s’est révélée être un énorme bide ? Assisterons-nous à un championnat de France des collectivités qui recrutent le moins avec la remise d'un trophé au Stade de France et la possibilité d'un mercato à l'inter-saison ? L’article ne nous le dit pas.

Que veut dire « recruter trop » ?

Si cette idée est lancée par le ministre c’est donc qu’il considère que les collectivités recrutent trop. Il convient donc de s’interroger sur la signification de ce que veut dire recruter trop. En effet, comment peut-on dire qu’une collectivité rurale recrute trop par rapport à une collectivité en milieu urbain – ou vice versa ? Ces deux types de collectivités ne sont certainement pas confrontées aux mêmes problèmes, et dont les caractéristiques leur sont propres (démographie, relief…), paramètres qui peuvent encourager à recruter afin de répondre à leur mission de service publique.

De plus, le ministre va-t-il regarder à la loupe les dépenses de recrutement de l’ensemble des collectivités, soit 36 000 communes, 100 départements et 26 régions ? Pour cela, il est fort à parier qu’il devra recruter, car aura bien besoin de plus de ses 4 collaborateurs dont il bénéficie depuis début juillet en tant que secrétaire d’Etat !

Enfin, après les différentes affaires de dépenses auxquelles ont été mêlés des ex-membres du gouvernement, on peut juger assez choquant qu’un secrétaire d’Etat dont le ministre de tutelle est empêtré dans une affaire de gros sous vienne donner des leçons en matière de dépenses...

La tribune à paraitre dans le mensuel municipal de juillet août 2010

2010-06-14T23:13:00+02:00

Tribune à paraître dans le prochain mensuel municipal, et donc rédigée maintenant....

Enjeux locaux !

Auparavant, je vous oriente de nouveau vers des publications ou des « sites internet » qui contribuent à la réflexion et à l'action. En matière politique, le site de Jean Luc Mélenchon, avec le Parti de Gauche, contribue bien à une alternative politique pour notre pays et le monde : http://www.jean-luc-melenchon.fr/

Dans le cadre de ma délégation d'adjoint au maire, je soulignerai le travail mené pour que la ville soit attentive aux établissements d'enseignement secondaire.

La réalisation par la ville d'un « répertoire des partenariats » est une nouveauté appréciée. A chaque initiative de la ville (culture, santé, prévention routière, semaine de la science) ma responsabilité est de veiller à une attention vers le secondaire.

L'exigence de la construction urgente, par le Conseil Général, d'un collège dans le quartier du « port à l'anglais » a été entendue. En attente, des mesures transitoires doivent être prises. Ce n'est pas aisé. J'y travaille en étant un aiguillon constructif.

Je suis mobilisé également pour mettre « les collèges au cœur des quartiers et de la ville ». C'est un enjeu pour le collège CHERIOUX qui dispose d'un cadre de qualité mais qui doit disposer d'un accès aisé pour les collégiens.

Dans le cadre du « Programme de Réussite Educative », un « guide des parents de futurs collégiens » a été élaboré par la ville. Il évoluera en fonction des besoins qui s'exprimerons.
Je serai plus rapide sur « l'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprise » dont le projet, au cœur des « Ardoines », prends corps et doit être moteur pour le développement de notre ville. Je serai elliptique sur la question des implantations universitaires sur notre ville. Au lendemain de boucler cette tribune, je rencontre la vice-présidente du Conseil Régionale en charge de ces dossiers. Elus de Vitry, nous devons mettre de l'huile entre les collectivités territoriales. C'est nécessaire. Elus communaux, nous sommes au plus proche des citoyens. Cela place haut les exigences!

COLLECTIVITES / MANIF LE 19 JANVIER

2009-12-15T17:29:00+01:00

REFORME TERRITORIALE - TAXE PROFESSIONNELLE : RIEN N’EST JOUE !
LA MOBILISATION DOIT S’AMPLIFIER ! LE 19 JANVIER 2010 à PARIS

Réuni ce jour, mercredi 9 décembre, le bureau national de l’Association nationale des élus communistes et républicains a pris acte de la mobilisation grandissante qui se développe dans le pays pour faire échec à l’attaque historique portée aux collectivités locales, aux services publics, à l’intervention publique dans toutes ses dimensions.

Dans les villes et villages, départements et régions, les trois échelons institutionnels qui permettent de dégager l’intérêt général en lien avec les habitants, les résistances s’organisent sous diverses formes.

Des débats, des réunions publiques, des motions dans les assemblées, des délégations dans les préfectures, des rassemblements devant les sièges du MEDEF… de nombreuses initiatives se développent , pèsent sur le rapport de force et illustrent les formidables possibilités de résistance et de convergences.

Oui, rien n’est joué !

Pour amplifier le rassemblement le plus large possible, donner un nouvel élan national, après le congrès des maires et la rencontre nationale des conseillers généraux,

L’ANECR appelle à une manifestation ouverte à tous, le 19 janvier 2010, jour d’ouverture du débat au Sénat, sur le projet de loi.

Un appel national sera disponible dans les prochains jours.

Sans attendre, réservons la date du 19 janvier prochain.

Partout faisons preuve d’audace et d’ouverture. Que tous les élu(e)s communistes, républicains et progressistes s’engagent pour la réussite de cette manifestation !

TRIBUNE DE GROUPE

2009-11-25T10:56:00+01:00

Une machine infernale est en marche, qui accentuera les inégalités

Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise cette machine : éliminer les collectivités qui sont des lieux d’expression des exigences démocratiques, de résistance, au capitalisme.

La « concurrence libre et non faussée » doit s’emparer du pactole que représentent l’action, des collectivités et leurs investissements. Cette casse de nos institutions démocratique va être dramatique pour les citoyens !

Et cerise sur le gâteau : Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de proportionnelle, va conduire aux combines politiciennes pour des sièges et à l’abstention, l’écœurement des citoyens.

L’action des élus, leurs réalisations sont concrètes :

Écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports etc.…

Ils emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d’emplois.

La suppression de la taxe professionnelle, l’agonie des collectivités

Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde.

La taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront à 75 % des ménages et 25 % des entreprises.

On en rigole encore au MEDEF !

Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale

Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité progressive responsabilisant la sphère de l’économie Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire

Mettre au cœur des politiques locales, des partenariats, des coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles.

Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition de notre démocratie de proximité

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
elus@evry91.pcf.fr

Tribune publiée dans le bulletin municipal de décembre de la ville d'Evry

LE SPORT EN DANGER AVEC LA REFORME DES COLLECTIVITES

2009-10-27T17:54:00+01:00

Coup de gueule de Denis Masseglia, président du Comité olympique français, contre la réforme des collectivités locales qui met en péril le fi nancement du mouvement sportif.

Pour ceux qui trouveraient la réforme des collectivités territoriales éloignée du quotidien, voici un exemple parlant. Si le projet de loi sur ce sujet est adopté, le sport français se retrouvera dans la panade. Son financement (12 milliards par an) dépendra presque exclusivement des communes (8 milliards actuellement). Le milliard apporté par les régions et départements, fondrait de moitié. Une perspective contre laquelle se bat le président du Comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia.

Où en êtes-vous de vos appels auprès des politiques ?

DENIS MASSEGLIA. Nulle part. Dans le projet de loi, les régions et les départements ne pourront plus intervenir que par des financements croisés pour des investissements. On perdrait donc autour de 600 millions d’aides au fonctionnement des clubs. Resteraient les 600 millions d’investissement. Mais avec deux interrogations : d’abord, régions et départements ne pourront financer un projet que si 51 % des fonds sont apportés par la commune. Ce qui sera difficile pour les communes rurales. D’autre part, ces 600 millions ne demeurent qu’à ressources égales des collectivités. Or on connaît le débat sur la réforme de la fiscalité locale.

Qui souffrira le plus de cette réforme ?

DENIS MASSEGLIA. Nous préserverons 600 à 700 millions d’euros. Une peau de chagrin. D’autant plus qu’à ressources égales, les collectivités peuvent être tentées de privilégier leur communication. Donc financer ce qui brille. Cela m’inquiète. On parle beaucoup de solidarité entre sport amateur et professionnel. Mais le fossé qui les sépare se creuse. C’est vrai que le sport français est à deux vitesses. Il ne faut pas toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup et laisser aux autres la débrouille. On est en train de faire exploser ce sur quoi est fondé le mouvement sportif français : l’associatif. Les 175 000 associations sportives et leurs 2,5 millions de bénévoles, qui offrent des pratiques sportives au quart de la population française, vont se poser des questions. Avec une telle réforme, comment le sport peut-il continuer à apporter à la société sa contribution sociale, économique, culturelle et éducative ?

N’est-ce pas au mouvement sportif de trouver de nouveaux fi nancements ?

DENIS MASSEGLIA. Si on nous demande de fonctionner avec plus de fonds privés, je demande tout de suite la TVA à 5,5° % et une baisse des charges sociales sur l’emploi sportif, qui génère 5 milliards d’euros par an et rapporte 3 milliards à l’État. Nous ne sommes pas des assistés ! L’argent investi dans le sport rapporte. Tout ce que nous réalisons représente un apport essentiel à l’équilibre de la société française.

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR STÉPHANE GUÉRARD

Des Régions de plus en plus puissantes !

2008-11-17T14:55:00+01:00

Je reviens de chez Bob, l'un de mes apostats favoris, créateur du premier blog néo-centriste de la blogosphère (en un temps, d'ailleurs, où le Nouveau Centre ne portait pas encore son nom mais s'appelait parti-social-libéral-européen), et il se trouve que Bob consacre un deuxième billet sur la disparition probable des départements. Il loue, au passage, l'action réformatrice de Nicolas Sarkozy. J'ai récemment écrit un billet sur la Danse des Yaka Faukon, et je me demande, parfois, si notre président n'est pas un Yaka Faukon qui s'ignore, avec cette particularité qu'il est doté de pouvoirs extraordinaires : ceux d'un Président. Je pense, que de bonne foi, Nicolas Sarkozy s'imagine que pour les Régions, pour devenir efficaces économiquement et mieux gérer les dépenses publiques, Yaka supprimer les départements, et d'ailleurs, Faukon le fasse.

Je ne suis pas sûr pas hostile à une rationnalisation des échelons politiques et administratifs, mais, pas n'importe comment, notamment pas à la hussarde et surtout, pas sans une réflexion sur l'esprit de la démocratie.

Au lieu de faire disparaître les départements par amuissement progressif de leurs prérogatives (nulle doute qu'ils ne se laisseront pas faire aussi aisément) il serait bien plus censé, comme le proposait François Bayrou, de fusionner les deux entités, Région et Département, dans une même structure, avec des pouvoirs égaux. Ensuite, étant donné la puissance et les prérogatives d'une telle entité, il apparaîtrait légitime, d'une part que l'élection de ses représentants se fasse au suffrage proportionnel, d'autre part que le Président de la Région soit élu au suffrage universel direct. Bob note avec amertume que personne ne s'intéresse à la réforme en cours. Mais Bob, patience : quand vont venir les Régionales, nul doute que ces sujets vont venir sur le tapis !

Bob, en pragmatique (caractéristique de l'esprit du Centrisme, dans lequel je me reconnais) a bien compris qu'il n'est pas question de virer les employés des départements, mais, que par le jeu des départs à la retraite, ce qui fait double-emploi sera automatiquement supprimé. De fait, avec la génération qui s'en va, il y a une occasion historique d'améliorer la gouvernance locale de la France. Il ne faudrait pas non plus rater l'occasion historique d'en faire un processus transparent et démocratique.

J'ajoute que je me défie d'un des aspects de la réforme en cours : les Conseillers Généraux sont tout de même élus au suffrage universel direct. Or, il est question de confier nombre de leurs missions aux agglomérations et communautés de communes : or, ces associations disparates d'élus n'ont absolument aucune légitimité démocratique, mais, du seul fait du Prince en place dans les communes, sont élus par les maires et les conseillers municipaux de chaque ville de la zone inter-communale. Or, ces associations ont de plus en plus de pouvoirs qui pèsent directement sur les habitants de chaque ville, sans que les dits habitants les aient désignés. Il y a donc là un déficit démocratique que notre République ne peut pas tolérer, et qui, à coup sûr, favorisera toutes les formes d'opacité.

En réalité, les conclusions de Bob sont mi-figue, mi-raisin. Moi, je suis beaucoup moins optimiste encore : je pense qu'une réforme est en train de se faire à l'insu des Français, en catimini, qui ne se doutent de rien, et que ces réformes leur enlèvent de plus en plus le pouvoir de choisir ceux qui représenteront ce qu'ils veulent. Au contraire, nous allons vers des systèmes où des blanc-seings vont être données aux majorités, et où des ententes quasi-maffieuses vont voir le jour...

J'espère que le Mouvement Démocrate initiera un mouvement de protestation de grande ampleur pour ne pas laisser passer d'éventuels dénis de démocratie...