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Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit...

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

En seconde lecture,   Le Sénat   a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1 er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui...

Publié le 08/10/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire   de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs...

Publié le 02/10/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois...

Publié le 24/05/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Réforme des collectivités : le decret relatif aux CDCI

Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vient d’être publié.   Le renouvellement de la carte intercommunale va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). C’est une...

Publié le 02/02/2011 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

BANATIC : La BAse NATionale sur l'InterCommunalité

BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences. Consultez le site

Publié le 29/10/2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

Conseil de Communauté C2A - le 6 mai 2010

Ce jeudi 6 mai se tenait le Conseil Public de la C2A avec à l'ordre du jour 19 points avec notamment le compte administratif 2009 et le point sur la candidature d'Annecy au JO 2018. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'y a pas eu de grosses remises en cause des résultats étant donné de belles surprises sur les recettes de l'exercice... pas plus sur le niveau de la...

Publié le 17/05/2010 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

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