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Notes sur le tag : territoriales

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Dernières notes

Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les propositions 22 et 23 concernent directement les baignades d'accès payant (cf pages 13, 14 et 15): - Ouvrir la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant; - Supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans les établissements où est pratiquée une activité physique ou sportive....

Publié le 14/11/2018 dans Activités... par Mousserion_DDCS_44 | Lire la suite...

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie. Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018... Mon intervention :

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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