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Notes sur le tag : plf2017

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Adoption de mon amendement : maintien de la ressource fiscale des Chambres de Commerce et...

Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier. Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté. Défense de mon amendement :...

Publié le 14/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention CONTRE le prélèvement à la source

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre). Mon intervention :

Publié le 10/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie. Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018... Mon intervention :

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France. Mon intervention :

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Immigration, asile et intégration : début de l'examen de la seconde partie du budget 2017

La première partie du budget 2017 (recettes) a été votée ce mardi (j'ai voté CONTRE) . Cette semaine, nous avons entamé l'examen de la seconde partie (dépenses). Comme chaque année, j'interviens sur un maximum de "missions" budgétaires, à commencer par la mission Immigration, asile et intégration. J'ai interrogé le ministre de l'Intérieur sur le soutien financier aux collectivités...

Publié le 25/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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