Adoption de mon amendement : maintien de la ressource fiscale des Chambres de Commerce et...

Dans le projet de loi de finances (budget) pour 2017, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), à hauteur de 60 millions d’euros... après une baisse de 130 millions l'an dernier. Mercredi matin, en Commission des finances, mon amendement annulant cette hausse a été adopté. Défense de mon amendement :...

Publié le 14/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...