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Notes sur le tag : avocat

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Débat BIP-Enerpresse le 8 mars : ”Moratoire photovoltaïque : par ici la sortie”

Je participe ce mardi 8 mars à une conférence débat organisée par BIP et ENERPRESSE sur la sortie du moratoire relatif à l'énergie solaire photovoltaïque. Seront également présents : Jean-Louis Bal le nouveau Président du SER, Marc Bussiéras, Directeur réseaux d'ERDF et Tahar Melliti, conseiller énergie au Commissariat général à l'investissement. Pour plus d'informations, vous pouvez...

Publié le 04/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exclusif : le nouveau classement Wikio des blogs juridiques du mois de mars 2011 !

Je vous propose de découvrir en avant première le classement WIKIO des blogs de la catégorie "Droit" qui sera prochainement publié. Ce blog est classé 6ème ! Pour rappel "La position d'un blog dans le classement Wikio dépend du nombre et de la valeur des liens qui pointent vers lui". 1 Journal d'un avocat 2 Les actualités du droit 3 Justice au singulier 4 Le Village...

Publié le 03/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : la nouvelle priorité du Gouvernement ?

Je viens de publier un "avis d'expert" sur l'excellent site d'information "GreenUnivers", consacré au biogaz. Je vous en propose la lecture ici.

Publié le 03/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : le projet d'arrêté relatif aux conditions/tarifs d'achat

L'administration vient de finaliser le projet d'arrêté "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz". Vous pouvez télécharger cet arrêté ici . Dans un contexte où le Gouvernement semble vouloir accélérer le développement de cette source d'énergie et aprés la publication, par communiqué de presse du projet de grille des tarifs...

Publié le 01/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire : l'histoire se répète ...

Pour se convaincre tout à fait que les hésitations actuelles du Gouvernement relatives au développement de l'énergie solaire constituent une erreur, il est utile de se rendre sur le site du Grand four solaire d'Odeillo sur le territoire de la commune de Font Romeu-Odeillo-Via. Un site pionnier dont je reviens. L'énergie solaire à Odeillo. Pour en savoir plus sur le four solaire...

Publié le 28/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La France ne doit pas devenir le pays du soleil couchant ! (communiqué de presse)

Les organisations professionnelles et ONG investies dans la défense de l'énergie solaire viennent de publier un communiqué commun trés important, à la veille de la publication des textes relatifs aux futurs tarifs d'achat (photo : héliostats du four solaire d'Odeillo). Paris, le 28 février 2011 - Nous, représentants d’entrepreneurs, de collectivités locales, de salariés,...

Publié le 28/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication du Décret du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de...

Le biogaz a décidément les faveurs du Gouvernement. A l'occasion du Salon de l'agriculture, un décret a été publié au Journal officiel ce 19 février, pour encourager le développement de l'activité agricole de méthanisation. On se souvient qu'à l'occasion du Congrés annuel du Syndicat des énergies renouvelables, Nathalie Kosicusko-Morizet avait déclaré que le biogaz est une "énergie...

Publié le 26/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité, communication et environnement : le nouveau rôle du droit et des juristes

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, sur son site internet , relative au Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cette consultation s'inscrit dans un contexte où le droit devient un instrument de régulation de plus en plus important de la publicité et de la communication. Un droit du...

Publié le 25/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarifs d'achat méthanisation et solaire : communiqué de presse interministériel

Pas moins de 4 ministres ont signé ce jour un communiqué de presse dont le principal intérêt est la présentation des tarifs d'achat pour la méthanisation. Le communiqué résume également les dispositions des projets de textes relatifs aux tarifs d'achat solaire PV publiés sur ce blog ce matin. Vous pouvez télécharger ce communiqué ici .

Publié le 24/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urgent - Solaire photovoltaïque : les projets de nouveaux textes (arretés et décret)

Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain. Vous pouvez télécharger...

Publié le 24/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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