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Notes sur le tag : avocat

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Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisement potentiel...

Le 24 mai 2019, l’ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques (le rapport est consultable ici , sa synthèse ici ). Me Florian Ferjoux, avocat au cabinet, était l’un des membres du comité de pilotage de l’ADEME pour Enerplan. L’étude met en évidence un potentiel...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caricature Vincent Lambert

par WANER

Publié le 24/05/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Biodiversité : retour sur la réforme du Conseil national de protection de la nature dans le cadre...

Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l’écologie a organisé une consultation publique sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale . Ce projet de décret comporte notamment une réforme du rôle du Conseil national de protection de la nature. Analyse. La situation actuelle Le Conseil national de protection de la...

Publié le 06/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats parmi les ”meilleurs cabinets d'avocats” en droit de l'environnement (Palmarès...

L'hebdomadaire Le Point a publié hier une liste des meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement parmi lesquels figure le cabinet Gossement Avocats. Nous remercions les clients et partenaires qui ont bien voulu recommander notre cabinet dont l'expertise est ainsi reconnue. Il convient de préciser que notre cabinet refuse presque systématiquement de figurer dans...

Publié le 26/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l'actualité de l'autorisation...

Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l'actualité et au bilan de la réforme de l'autorisation environnementale et de l'évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau de Rennes, le 28 mai 2019. Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants : - Le bilan de la réforme de l'autorisation environnementale - Le...

Publié le 25/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : pas d'obligation de notification du recours contre une décision juridictionnelle...

Par avis n° 427729 du 8 avril 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant le pouvoir d’injonction du juge administratif concernant le champ d’application des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Pour rappel, les dispositions de l’article R.600-1 du code de l’urbanisme imposent au requérant qui conteste une autorisation d’urbanisme de notifier, dans un...

Publié le 11/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

France Info Junior : Arnaud Gossement répond aux questions des enfants sur la pollution et le...

Nous vous proposons d'écouter cette chronique "France Info Junior" au cours de laquelle Arnaud Gossement était interrogé par des enfants d'école élémentaire sur la pollution et le changement climatique.

Publié le 16/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

France culture : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le grain à moudre” sur la ”La crise...

Pour écouter ou réécouter l'émission à laquelle a participé Me Arnaud Gossement, vous pouvez vous rendre ici sur le site de France culture .

Publié le 13/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Eolien et UNESCO : conférence de Me Emma Babin à Berlin pour l'Office franco-allemand...

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 27 mars 2019 une conférence sur "L'acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : création de valeur locale et intégration au paysage» à Berlin, au Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie. Dans ce cadre, Me Emma Babin, avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de...

Publié le 05/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caricature Alexandre Benalla

La Semaine de Zombi. Mercredi.

Publié le 20/02/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

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