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Notes sur le tag : avocat

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Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales

Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé " Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ? " pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu. --

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les filiales ?

La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ? Bien entendu, il ne m'appartient pas de fixer l'interprétation officielle des dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse. JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486 texte n° 1 DECRET Décret n° 2011-687 du...

Publié le 19/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Schémas régionaux climat, air, énergie : le décret a été publié ce matin au Journal officiel

Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux "schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie". JORF n°0140 du 18 juin 2011 page 10432 texte n° 2 DECRET Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux...

Publié le 18/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Toast comté, avocat, pomme, méli-mélo miel, quatre épices et noisettes (concours ELLE.fr)

Je viens de recevoir un mail de Elle à table. J'ai gagné avec ma recette de toasts comté, avocat, pomme, méli-mélo miel, quatre épices et noisettes. Voici le lien . Je vous ajoute la photo car ils ne l'ont pas mise. Je dois recevoir mon cadeau dans quelques jours: une pizza stone .

Publié le 08/06/2011 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

Portrait d'Arnaud Gossement dans Environnement Magazine

Selon Environnement Magazine, je serais un "juriste hyperactif" ! A vous d'en juger à la lecture de ce portrait qu'Environnement a bien voulu me consacrer dans son dernier numéro du mois de juin.

Publié le 06/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Et 1 impôt de plus !

De nouveaux frais de justice en vue Image provenant : http://www.come4news.com/images/stories/justice.jpg Le projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasi-totalité des procédures. Ainsi un consommateur victime d’une...

Publié le 04/06/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Publié le 03/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d'arrêtés)

Je vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les nouvelles contraintes qui pèsent sur la production d'énergie éolienne, depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le classement au titre de la police des installations classées. Les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler alors que nous avons...

Publié le 01/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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