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Notes sur le tag : avocat

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Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Consultation publique sur un décret de réforme de la police de l'eau

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative à un projet de décret portant diverses modifications en matière de police de l'eau . Plus de détails ci-aprés. Le projet de décret peut être consulté ici. Voici la présentation de ce texte, à l'occasion de la consultation publique qui s'achève le 6 août 2012 . ________________ Publics...

Publié le 20/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi du plus faible, de John Grisham

Une chronique de Jacques Ce roman n’est pas une nouveauté puisqu’il a été publié pour la première fois en France il y a plus de dix ans. Je le découvre donc avec beaucoup de retard, alors que pourtant Grisham est un de mes auteurs préféré : après ma découverte de cet auteur avec le grandiose l’affaire Pélican , j’ai ensuite lu l’accusé , la...

Publié le 07/07/2012 dans Un... par Cassiopée | Lire la suite...

Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil...

Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN...

Publié le 20/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mise en ligne du site internet du cabinet Gossement avocats

Le site internet de notre cabinet est désormais en ligne à cette adresse : http://www.gossement-avocats.com Je vous en souhaite une bonne visite et espère que vous y trouverez des informations utiles sur les compétences et l'équipe qui, chaque jour, travaille au progrés du droit de l'environnement et à la défense de nos clients. Je remercie l'équipe de l'agence Adwin qui...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez ...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

JE ME REPROCHE 19

Je me reproche De ne pas me sentir Davantage concerné Par le vertige fascinant De ce ciel de Magritte Qui se crève pour laisser apparaître Le plumage ensoleillé d'un oiseau.

Publié le 17/04/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

L'avocat n'est pas celui qui vous croyez

Bonjour mes petits chatons! Ca va sous le soleil? Avec le printemps enfin là, fini les soupes en tous genres, les gratins de pommes de terre ultra lourds, les raclettes... Oui, on a envie de salades, de manger en terrasse, de prendre l'apéritif entre amis! Et un aliment qui trouve sa place dans toutes ces situations, je vous le donne en mille (bah oui, vous avez vu ma première photo quand...

Publié le 23/03/2012 dans La vida de... par Lindanita | Lire la suite...

Nicolas Sarkozy, son profil. Et ses 10 regrets selon Planet.fr

Pour lui, il suffit d’écouter ce que lui communique son dieu particulier, c. à d. de suivre son instinct et son intuition ! C’est ce qu’il a déclaré à M. Onfray en lançant : « Je n'ai jamais rien entendu d'aussi absurde que la phrase de Socrate : Connais-toi toi-mê me ». ! Effectivement, il n’a pas menti aux Français(es) ! Il...

Publié le 04/03/2012 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

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