Conférence environnementale : la promesse de la simplification (chronique pour Actu environnement)

Je vous propose la lecture de cette chronique qu'Actu-Environnement a bien voulu publier ce matin, relative à la promesse de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, formulée par le Premier ministre à l'occasion de son discours de cloture de la conférence environnementale. --

Publié le 17/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation . Analyse. De manière générale, ce projet de loi tend en effet à corriger la rédaction des dispositions législatives du code de l'environnement destinées à assurer la mise en oeuvre du principe de participation et qui, pourtant, en...

Publié le 13/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Verrines saumon, guacamole, fromage blanc-ciboulette & crevettes

Ce n'est pas parce que je ne mange pas de poisson que je ne le cuisine pas. Je suis juste limitée pour l'assaisonnement alors je trouve toujours un goûteur pour rectifier... Ingrédients pour 16 verrines:  - 4 tranches de saumon fumé - guacamole: 2 avocats, 1 citron, 1 pointe de crème fleurette, sel, poivre, tabasco, paprika - fromage blanc: 5 cas bombées + 5 tiges de ciboulette...

Publié le 05/09/2012 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

La rentrée « littéraire » pue

« L’éloge littéraire » d’un tueur par un homme de lettres français et bien d’autres produits éditoriaux que je m’abstiens de nommer car ils bénéficient d’assez de publicité dans les médias de l’industrie du livre pour que je prenne la peine de leur en donner encore bénévolement dans ce petit blog, décidément la rentrée dite littéraire (commerciale plutôt) pue. Le plus inquiétant, ce n’est...

Publié le 03/09/2012 dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

Trop d'avocats ?

Madame Le Bâtonnier a récemment rouvert le débat : il faut limiter le nombre des avocats en renforçant, par exemple, la sélectivité de l'examen d'accès à la profession. Une position que je ne partage pas complètement malgré mon estime réelle pour l'action de Christiane Feral-Schuhl depuis sa désignation. Voici la question posée par Le Figaro à Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl ,...

Publié le 27/08/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Philippe Courroye veut aller au Conseil d'Etat pour contester sa mutation

Publié le 07/08/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Offres de stages en cabinet d'avocats - droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de...

Je propose des stages au sein de mon cabinet d'avocats. Pour plus de détails, voir ci-aprés.  Deux stages sont proposés :  L'un, d'une durée de trois mois minimun, à compter du 1er octobre 2012 au plus tard. Date limite de dépôt des candidatures : 1er septembre 2012. L'autre, déjà annoncé sur ce blog, à compter du 1er janvier 2013. Je remercie les candidat(e)s qui ont postulé....

Publié le 28/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND...

Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs. La Haute juridiction administrative vient...

Publié le 24/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité : publication du nouvel arrêté tarifaire

Les arretés du 20 août 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente d'électricité et aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ont été publiés au JO du 22 juillet. Le premier ,qui entérine une hausse de 2%, a été publié malgré l'avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie. Vous pouvez consulter ci-aprés les arrêtés publiés au JO du 22...

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...