Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : avocat

Tags relatifs

Dernières notes

Solaire : le chant du cygne du tarif d’achat ? (Green Univers)

Je viens de publier, avec Sarah Nataf, un article relatif aux deux projets d'arrêtés destinés à réformer le dispositif d'obligation d'achat d'énergie solaire. Je remercie l'équipe de Green Univers de l'avoir publié ici. --

Publié le 09/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Youcef BENBRAHIM, avocat et militant des droits de l’homme, victime de l’arbitraire.

Urgent : Youcef BENBRAHIM , militant des droits de l’Homme et avocat stagiaire victime d’un arbitraire. Le bâtonnier de Sidi Bel Abbes OTHMANI Mohamed a radié l’avocat stagiaire Youcef BENBRAHIM pour son appartenance à la ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme. Sans doute, cette décision unilatérale et verbale a été dictée par les services de sécurité de la...

Publié le 06/11/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain, à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

Je vous propose la lecture de cette chronique, publiée sur Actu environnement et consacrée à la question du coût de l'énergie. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme. Le texte de cette réponse ministérielle retiendra particulièrement l'attention de...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le retour des contre-lettres

Après les lettres festives, voici le retour annoncé de missives beaucoup moins ludiques. Il s'agit des contre-lettres, ces contrats occultes par lesquels on s'engage mutuellement sur une opération en général illégale à laquelle on donnera une apparence légale et autre que la véritable intention des parties. Un exemple : il s'agira de se mettre d'accord sur une rupture amiable d'un...

Publié le 22/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Obligations de l'avocat lors du paiement des indemnités d'expropriation (Jurisprudence)

A qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Un quart de siècle plus tard, la "question" de Daniel Pennac a trouvé une actualité rebondissante en matière de fixation d’indemnités d’expropriation. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Basse-Terre avait fixé l’indemnité d’expropriation due par le CHU de Point-à-Pitre à 12 338 200 F (1 880 946 €),...

Publié le 10/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Vers des ”Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement”

Au lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier la " feuille de route de la transition écologique ". Celle-ci prévoit l'organisation d'Etats généraux consacrés au droit de l'environnement. Une excellent idée ! La feuille de route pour la transition écologique précise : "6. Des « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » seront...

Publié le 21/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mokrane Aït Larbi :

«Le pouvoir actuel n’acceptera jamais Imprimer PDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager - Dans son discours à l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice a insisté sur la lutte contre la corruption qui gangrène le pays. Pensez-vous qu’il a les moyens de le faire ou que c’est...

Publié le 19/09/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags