Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

A noter : l'Assemblée nationale a procédé,  le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici .  --

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réunion Publique du Député Lionel TARDY

        Le lundi 21 novembre à Cap Périaz, le député de notre circonscription, Lionel TARDY, tenait la 4ème des 5 réunions publiques qu'il organise à nouveau : en effet il faut bien reconnaitre qu'à plusieurs reprises chaque année depuis le début de son mandat, il n'a pas ménagé sa peine pour nous tenir informés de ce qui se passe à l'Assemblée...

Publié le 28/11/2011 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

Former & aider à réussir la jeunesse !

Il y a de bonnes idées partout. Et il faut savoir le dire. Savoir dire oui quand cette idée va dans la bonne direction. On ne se prive pas de dire non lorsque ce n’est pas le cas, mais plus rarement dans le sens inverse. Pourquoi ne pas appuyer une idée lorsque l’on estime que celle-ci va dans le bon sens ?   La semaine dernière, dans le quotidien Le Parisien, Arnaud...

Publié le 17/11/2011 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des matières premières minérales ». D’autres articles d’analyse figurent dans cette revue de presse parmi lesquels Les Echos, l’Usine nouvelle, Actu-Environnement et le Journal de l'Environnement. J’ai déjà souligné tout l’intérêt pratique de...

Publié le 14/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”L'effraction” de Baroin, diversement appréciée

Publié le 09/11/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

En 97, la gauche serait venue au pouvoir ”par effraction”, selon Baroin

Publié le 09/11/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La gazette de Solko n°8

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Publié le 09/11/2011 dans SOLKO par Solko | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

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Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement

Les députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationale viennent d'étudier  la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et, notamment, son article 54 relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance. Confrontés à une question de droit trés complexe, les députés ont décidé d'en appeler au...

Publié le 01/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La nouvelle taxation des plus values mobilières, suite ... et fin?

  Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value était réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, pour aboutir à une exonération totale au bout de 15 ans. Après l’annonce de la suppression de cette mesure à effet immédiat le 24 août dernier, les réactions qui ont suivi et les débats à l’assemblée nationale, ont conduit le...

Publié le 07/09/2011 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...