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Notes sur le tag : étude d'impact
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Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet de l'étude d'impact
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact. Le requérant doit voir l'éolienne de chez lui. En premier lieu, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise les...
Publié le 17/08/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010
Le Ministère de l'Ecologie vient de publier le "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010" Ci dessous le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie et le lien pour télécharger le Guide. Il est essentiel de procéder à son étude trés attentive pour assurer la faisabilité et la sécurité juridiques de tout projet de parc éolien. Ce Guide est...
Publié le 19/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi Grenelle 2 : ce que va changer la réforme de l’étude d’impact
Le texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale. Ce texte comporte une réforme importante de l’étude d’impact et de...
Publié le 19/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru
Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires est paru au JO ce matin . Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers. Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des...
Publié le 20/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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