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Notes sur le tag : éolien

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Tarif d'achat éolien : chronique pour GreenUnivers

A la suite des conclusions de l'Avocat général prés la Cour de justice de l'Union européenne dans le dossier tarifaire éolien, je vous propose cette analyse publiée par GreenUnivers, que je remercie. Celle-ci peut être lue ici. --

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : des députés demandent une commission d'enquête parlementaire

Plusieurs députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement" Le texte de la proposition de résolution peut être lu ici et ci-dessous. Les députés signataires demandent en effet la création de cette commission d'enquête, tant sur les...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le tarif de rachat constitue une aide d’Etat

L’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de conclure que le mécanisme français du tarif de rachat de l’énergie éolienne constitue une aide d’Etat. La Cour européenne va très probablement confirmer cette analyse, ce qui conduira le Conseil d’Etat à annuler l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008, attaqué par l’Association Vent de Colère. On se...

Publié le 11/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le Conseil d’Etat confirme que les ZDE n’étaient pas soumises au principe de participation du public

Dans un arrêt du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat vient de confirmer ce que nous plaidions depuis plusieurs mois : les zones de développement éolien (ZDE) sont sans incidences notables sur l’environnement et ne sont par conséquent pas soumises au principe de participation du public. Il ne s’agit nullement d’un revirement de jurisprudence mais tout au contraire de la confirmation...

Publié le 28/06/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil d'Etat)

Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de participation inscrit à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 26 juin 2013 , un arrêt à la suite d'un pourvoi tendant à l'annulation d'une décision préfectorale de création d'une zone de développement...

Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : vers une extension du dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre ?

Voilà une proposition qui devrait créer un débat nourri au sein de la filière éolienne et au-delà. André Antolini, président de France PV industrie et président d'honneur du syndicat des énergies renouvelables, propose de mettre en place le dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre . Cette annonce a au moins un mérite : elle met au grand jour une proposition d'un indsutriel...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'éolien et le solaire s'effondrent en France au premier trimestre

Le Commissariat général au développement durable vient de publier son tableau de bord pour le premier trimestre 2013. Les chiffres sont catastrophiques. Selon l'AFP, l'objectif fixé pour 2020 serait atteint...en 2054. Le tableau de bord éolien-photovoltaïque du CGDD peut être consulté ici . La dépêche de l'AFP peut être lue ici . Le communiqué de presse de la ministre de l'écologie peut...

Publié le 05/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution

Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de l’assouplissement du cadre juridique de l’éolien terrestre : la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté le 11 mars 2013. C’est désormais chose faite. Dans sa décision du 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel...

Publié le 12/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du...

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse. Cet arrêt doit retenir l’attention des professionnels de l’éolien. La pratique du contentieux et l’analyse de la...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Eolien : le permis de construire une éolienne et un poste de livraison peut-il faire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui intéressera particulièrement les développeurs de parcs éoliens. La Haute juridiction a en effet refusé de considérer comme divisible le permis de construire une éolienne et un poste de livraison. Analyse. L’arrêt n°350306 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous sections réunies) peut être consulté ici....

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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