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Notes sur le tag : directive

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”Mouton 2.0 - La puce à l'oreille” - bande annonce

Antoine Costa et Florian Pourchi lancent la diffusion du documentaire Mouton 2.0 La puce à l'oreille . Les RFID sont le point de départ du projet de ce film documentaire. Le puçage se généralise autour de nous, les informations se recoupent, la carte d’identité biométrique s’impose. À chaque fois avec de bon prétextes, de bonnes raisons, de bons arguments. Avec la directive européenne...

Publié le 14/05/2012 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences...

A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la d irective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de...

Publié le 06/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin...

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Une nouvelle controverse sur le droit minier n'est pas à exclure. Le captage et le stockage géologique de dioxyde de carbone est un sujet d'une particulière importance. Pourtant,...

Publié le 01/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biocarburants : publication au JO de l'ordonnance de transposition de la directive du 23 avril 2009

A noter au JO du 16 septembre 2011 : la publication de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Le rapport et le texte de l'ordonnance peuvent être téléchargés ci dessous : Rapport au Président...

Publié le 16/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Directive Euratom sur les déchets radioactifs : plus de sécurité et de transparence à partir de 2013

La directive EURATOM sur la gestion des déchets radioactifs du 19 juillet a été publie au Journal Officiel de l’Union Européenne du 2 août. (Directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs). Ce texte fixe un cadre communautaire visant à garantir la gestion...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le...

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de...

Publié le 27/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Publication de la directive ”ROHS” du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de...

La directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil "relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Tous les acteurs doivent s'enquérir dés maintenant des nouvelles règles définies par cette directive qui procède à une refonte globale du dispositif...

Publié le 04/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Efficacité énergétique : le Parlement europénne vote la directive sur la performance énergétique...

Information importante : le Parlement européen vient de voter aujourd'hui la directive, laquelle avait fait l'objet d'une position du Conseil de l'Union européenne, le 14 avril dernier. Ce texte est évidemment trés important en ce qu'il doit permettre de contribuer aux objectifs du paquet européen énergie climat pour un secteur trés fortement émetteur de gaz à effet de serre. Ci dessous le...

Publié le 18/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Directive Retour, position du MoDem

Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés à propos de la directive "retour" du Parlement Européen sur l'immigration : Des mesures sérieuses de protection des mineurs afin qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour...

Publié le 24/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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