Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre des Finances Thème : banques, directive, dépôts Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 ( lien )   M. LIONEL TARDY  interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts...

Publié le 18/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Interventions sur deux textes de la commission des lois

Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur : le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ; les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel. J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement. J'étais orateur du groupe Les...

Publié le 09/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner-12 juin] Déchets : réforme des éco-organismes et nouveau cadre juridique des...

Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré à deux réforme importantes du droit des déchets : d'une part à la réforme des éco-organismes par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, d'autre part les décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi  interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

no moment

Publié le 25/02/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

”Mouton 2.0 - La puce à l'oreille” - Le film

Réalisation : Antoine Costa et Florian Pourchi  La modernisation de l’agriculture d’après guerre portée au nom de la science et du progrès ne s’est pas imposée sans résistances. L’élevage ovin, jusque là épargné commence à ressentir les premiers soubresauts d’une volonté d’industrialisation. Depuis peu une nouvelle obligation oblige les éleveurs ovins à puçer électroniquement leurs...

Publié le 02/05/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Emballages : publication de la directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013

La Commission européenne vient de publier une directive attendue qui précise et complète, dans un but de "sécurité juridique" la liste des produits pouvant être qualifiés d'emballages. La directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages a été publiée au...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...