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Notes sur le tag : contrat

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Faire varier les variables

Les pratiques d’individualisation de la rémunération ont conduit nombre d’entreprises à prévoir des bonus, variables et autres primes liées aux résultats ou aux performances. Lorsqu’un tel système est pratiqué, il faut veiller à deux écueils : le premier nous est rappelé par la Cour de cassation dans une décision du 28 septembre 2008. L’entreprise qui verse des éléments variables de...

Publié le 13/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

J'accepte... le contrat

Vous avez peut-être déjà reçu ce contrat. Vous l'avez signé ? Le système mis en place dans notre monde libre repose sur l'accord tacite d'une sorte de contrat passé avec chacun d'entre nous dont voici, dans les grandes lignes, le contenu. Voici le contrat reconductible par tacite reconduction que vous signez chaque matin en vous réveillant simplement et ne faisant...

Publié le 31/08/2008 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

L'essai transformé

Le dilemne est toujours le même : faut-il tenir compte des fraudes et faire des textes spécifiques pour tenter de les éviter ou bien faut-il s'en tenir aux textes généraux et les faire respecter ? Les partenaires sociaux ont choisi, dans l'ANI du 11 janvier 2008 la première hypothèse. Constatant que 30 % environ des CDD et contrats d'intérim sont des contrats de pré-recrutement, illicites...

Publié le 12/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Contrat de mariage et virginité, débat juridique

Ma précédente note sur l'affaire du mariage annulé de Lille pour cause d'absence de virginité a entraîné un débat dans les commentaires de l'article. J'y ai lu des points de vue très intéressants, qui ne vont d'ailleurs pas forcément dans mon sens, et je publie tout particulièrement celui de Jpm répondant à Farid L . Farid vous ne me comprenez pas : C'est un contrat et les...

Publié le 03/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Une actualité riche, ce dimanche 8 décembre 2008, C'est à vous...

- Que pensez-vous de la visite officielle du colonel KADHAFI à Paris, de ses exigences et des contrats de vente prévus ? Les échanges commerciaux internationaux doivent-ils tout excuser ou tout justifier ? - Et le travail le dimanche, qu’en pensez-vous ? Sur la base du volontariat, sur un nombre limité de dimanches et avec un salaire doublé,...

Publié le 09/12/2007 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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