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Notes sur le tag : clause

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Dernières notes

Animaux domestiques, location et copropriété

  Il arrive que des propriétaires incluent dans le bail une clause qui prévoit que le locataire ne peut héberger ou même simplement amener dans le logement loué des animaux familiers. Certains règlements de copropriété interdisent la présence de certains chiens, ou interdisent que les chiens et les chats des occupants puissent se balader aux sein de la copropriété. Qu'en...

Publié le 20.04.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

La notion de responsabilité collective des locataires

  Il y a quelques temps nous avons parlé de la r esponsabilité individuelle du locataire en cas de dégradations dans le logement loué. Selon la loi, le locataire doit répondre des dégradations et des pertes qui se produisent dans son logement et durant la durée du bail, excepté si celles-ci ont été causées : - par un tiers qui s'est introduit dans le logement contre la...

Publié le 10.01.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

L'Indice de Référence des Loyers : définition et utilité

  L'Indice de Référence des Loyers est un indice qui permet de calculer annuellement la révision des loyers des locations vides, soumises à la loi du 6 juillets 1989, ou meublées*. Cet indice est publié par l'INSEE chaque trimestre. Depuis février 2008, l'IRL correspond à la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers...

Publié le 27.12.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Histoire de la clause qui devint un piège

Le Code du travail ne traite pas de la clause de non-concurrence. Son régime est donc bâti par la pratique et régulé par la jurisprudence qui a, au fil des ans, posé les conditions à respecter pour que la clause de non-concurrence soit valide. Tout d'abord les juges ont exigé que la clause soit limitée dans le temps et dans l'espace. Ensuite ils ont vérifié si elle était bien indispensable à...

Publié le 24.12.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Propriétaire, locataire et visites

  Un locataire doit-il toujours laisser entrer son propriétaire dans son logement? Un propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans le logement loué même si son locataire s'y oppose? Qu'en est-il des visites en cas de vente ou de nouvelle location? Et concernant les visites relatives à des travaux? Aujourd'hui, on fait le point sur les visites! Et on commence par...

Publié le 22.12.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Mobile fixe

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de cassation revient sur  le régime de la mobilité temporaire du salarié. Reprenons dans l'ordre : la Cour de cassation a établi un premier périmètre de mobilité obligatoire pour le salarié qui est le secteur géographique. Ce secteur, dont les critères ne sont pas précisément définis mais qui se délimite le plus souvent en fonction des zones de...

Publié le 10.02.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Petite histoire des établissements Truffaut

On trouve trace vers 1750, d'un Charles Truffaut travaillant sous les ordres Antoine Richard au Trianon à Versailles pour les jardins royaux. La création du château et de son parc avait entrainé l'apparition d'horticulteurs sur Versailles et ses environs. En 1824, Charles Truffaut fonde le premier établissement Truffaut rue de Nouailles à Versailles Il se spécialise dans les légumes rares...

Publié le 28.11.2009 dans netjardin par netjardin | Lire la suite...

La fin des mobilités groupe imposées

Il ne s'agit pas d'une annonce du PDG de France Télécom, mais d'une décision de la Cour de cassation qui concerne la société Renault. Difficile toutefois de ne pas faire un lien direct avec la vague de suicides chez l'opérateur de téléphonie. Par un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de décider que les clauses de mobilité groupe étaient nulles, le salarié ne pouvant...

Publié le 30.09.2009 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Liberté

La Cour de cassation, dans une décision du 16 septembre 2009, censure une clause figurant dans un contrat de travail à temps partiel, qui imposait à une salariée de demander à son employeur l'autorisation de prendre un autre emploi. Une telle restriction à la liberté du travail ne peut être justifiée que par un intérêt légitime de l'entreprise et doit être limitée dans ses modalités à la...

Publié le 23.09.2009 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

De l'art de rédiger les accords

L’article 11 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, qui créé une indemnité de rupture interprofessionnelle unique pose un problème d’interprétation. Cette indemnité doit-elle s’appliquer également aux départs volontaires à la retraite ou bien ne concerne-t-elle que le licenciement ? Après l’extension de l’accord du 11 janvier 2008, ce qui le rend...

Publié le 06.11.2008 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

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