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Notes sur le tag : valter
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Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...
Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...
Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Projet de loi sur l'ouverture des données : intervention en discussion générale et défense de mes...
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Publié le 06/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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