Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : redevances
Tags relatifs
Dernières notes
Interventions sur deux textes de la commission des lois
Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur : le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ; les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel. J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement. J'étais orateur du groupe Les...
Publié le 09/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Projet de loi sur l'ouverture des données : intervention en discussion générale et défense de mes...
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE...
Publié le 06/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
musique chanson chanson francaise politique actualité littérature occitanie actualite géopolitique politique internationale poésie société caricature cinéma covid parti socialiste admd europe histoire ps 2021 jean luc romero michel pape affaires européennes françois fusain paris pâques russie toulousain toulouse bande-dessinée bd de pretto fanzine femme gratuit photo photographie religion roman webzine zébra autodétermination bir lehlou dakhla dessin de presse fille france frédéric tison