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Notes sur le tag : redevances

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Interventions sur deux textes de la commission des lois

Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur : le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ; les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel. J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement. J'étais orateur du groupe Les...

Publié le 09/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi sur l'ouverture des données : intervention en discussion générale et défense de mes...

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Publié le 06/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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