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Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...
Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...
Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission ”Economie”
Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie"). Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment). Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "...
Publié le 29/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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