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Notes sur le tag : urbanisme

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UNE RENTREE SOUS LE SIGNE DES CHANTIERS ET DES CONSTRUCTIONS

Les chantiers sont très nombreux à Vanves pour cette Rentrée 2012 entre Hachette et la Conservatoire de Musique, et surtout les projets immobiliers qui entrent dans leur phase concréte de travaux dans le quartier de la rue Aristide Briand qui « va connaître une évolution dans le cadre des régles définies par le PLU (Plan Local d’Urbanisme ». Au lieu de traiter au coup par coup,...

Publié le 04/09/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Affichage des permis de construire - Attention aux formalités

La réforme des autorisations d’urbanisme implique depuis le 1 er octobre 2007 de nouvelles formalités d’affichage des permis de construire, tenant notamment à l’information des tiers sur leurs obligations en cas de recours. Les bénéficiaires de permis de construire obtenus avant l’entrée en vigueur de la réforme doivent être prudents car, selon le Conseil d’Etat, cette règle s’applique...

Publié le 09/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ZAC : avis du Conseil d'Etat sur le régime juridique de la délibération approuvant le dossier de...

De retour d'une conférence, notamment consacrée à la ZAC, je prends connaissance de cet avis rendu ce 4 juillet 2012 par le Conseil d'etat et relatif au régime juridique de la délibération relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC). Cet avis procède d'une demande d'avis formulée par le tribunal administratif de Marseille. La demande avait trait, d'une part à la...

Publié le 07/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis de construire et mur mitoyen: le consentement du voisin est nécessaire (Jurisprudence)

Dans cet arrêt, la Cour administrative de Bordeaux réaffirme les exigences particulières d’une demande de permis portant sur un projet adossé à un mur mitoyen. La Cour énonce qu’il appartient à l’autorité administrative d’exiger la production par le pétitionnaire soit d’un document établissant qu’il est le seul de propriétaire du mur sur lequel s’appuie la...

Publié le 06/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

La mise en oeuvre du droit de préemption doit répondre à un intérêt général suffisant...

Par un arrêt en date du 6 juin 2012, le Conseil d’Etat a précisé et rendu plus strictes les conditions de mise en œuvre du droit de préemption. La haute juridiction confirme tout d’abord sa jurisprudence antérieure en énonçant qu’aux termes des articles L210-1 et L 300-1 du Code de l’urbanisme les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement...

Publié le 04/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Conférence Piero san Giorgio et Michel Drac à Bordeaux

Publié le 02/07/2012 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Les constructeurs de l'extrême

C'est parti et bien parti. Rien ne semble arrêter le chantier issu du projet de notre architecte, conseiller municipal, membre actif de la commission PLU/Urbanisme: - ni la pente de la Butte aux vignes, - ni les eaux de ruissellement du plateau, - ni l'énorme opération de décaissage nécessaire, - ni le voisinage inquiet, - ni le refus de passage par la forêt, - ni les réserves et avis...

Publié le 01/07/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES LE TERRAIN ARISTIDE BRIAND SUSCITE DEBATS ET PROPOSITIONS

Quelle fin de semaine chargée pour nos élus. A peine terminé le Conseil Municipal Mercredi soir, pendant un Espagne-Portugal à mourir d’ennui, une partie des élus siégeaient hier soir au Conseil de Communauté de GPSO, pendant un match Allemagne-Italie passionnant. Isabelle Debré avait réuni au Relais de Vanvres plus d’une vingtaine de militants UMP pour rencontrer Laurent Wauquiez,...

Publié le 29/06/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES ELUS DE VANVES NE SONT PÄS LES SEULS A S’INTERROGER SUR LE DEVENIR DES TERRAINS A.BRIAND ET...

Le Conseil Municipal abordera deux questions brûlantes mercredi soir pour sa dernière réunion avant les vacances qui concerne l’urbanisme : la majoration des droits à construire de 30% et le devenir des terrains de l’ex-CPAM et de l’ex-DDE, rue Atristide Briand. Les débats devraient se développer sur le foncier qui est rare à Vanves, sur le logement social et bien sûr la...

Publié le 27/06/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Le petit éolien

Alternative au photovoltaïque pour la production d'électricité renouvelable chez le particulier, le petit éolien peine à prendre son essor en France. En cause, la réglementation dissuasive pour la construction, mais aussi l'absence de tarif d'achat privilégié. En 3 ans, seules 2.500 éoliennes dont la puissance reste inférieure à 36kW et dont le mât ne dépasse pas 30m de haut, ont été...

Publié le 25/06/2012 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

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