Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement...

En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques. Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes...

Publié le 01/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

2017, l'année du Cubisme

  Chevrotines, chevrotins, Randonneuses, randonneurs, Piétonnes, piétons, Usagers du chemin Jean Racine, Les maîtres du Cubisme Vous souhaitent une excellente année, Point d’obtus, ni d'aigu, que tout soit carré, Et vous offrent ce cadeau pour 2017. ClicClic pour voir la montée au château de la Madeleine Un cadeau empoisonné? ...  ...

Publié le 01/01/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Pour la reconquête de nos campagnes

Publié le 29/12/2016 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Urbanisme : le Sénat examine la proposition de loi sur la stabilisation du droit de l’urbanisme,...

Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement . Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et plusieurs autres sénateurs le 6 juillet 2016 aprés audition d'experts dont Me Gossement . Cette proposition de loi peut être consultée ici :...

Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du permis de...

La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de construire. La Haute juridiction, par un arrêt de section, vient en effet de préciser la valeur juridique exacte d'un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés ainsi que les conditions dans lesquelles ce permis de...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

LES CONSTRUCTIONS EN COURS OU EN PROJETS A VANVES

Ce court Conseil Municipal de Mercredi dernier a donné l’occasion à Pascal Vertanessian, maire adjoint chargé de l’urbanisme, sur les constructions en cours ou en projet dans la ville, ce qui devrait intéresser beaucoup de vanvéens : 541 logements seront ainsi construit d’ici 2018. «  Tout cela aura des conséquences sur la ville, car ils vont provoquer une augmentation dde la...

Publié le 30/09/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Recontruction

Enfin trouvé ! Le livre Reconstruction de Nigel Green pour les photos et Martin Kew Meade pour les textes. Petit panorama d'un patrimoine oublié de Picardie.  A l'heure des visites sur les lieux de la bataille de la Somme, un petit coup d'œil sur les reconstructions d'après 1918 et 1945 qui font les paysages d'aujourd'hui.   Reconstructuion Éditions Diaphane...

Publié le 02/07/2016 dans LES BEAUX... par Bo Dimanche | Lire la suite...

Urbanisme : assouplissement de la preuve de l'intérêt à agir de l'auteur d'un recours contre une...

Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016 , le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit satisfaire pour démontrer son intérêt à agir et, partant, la recevabilité de sa demande d'annulation d'une autorisation d'urbanisme. Pour mémoire, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, résultant de...

Publié le 22/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la...

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info , éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain...

Publié le 20/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l'auteur du recours en annulation d'une...

Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016 , la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'une décision autorisant le transfert d'un permis de construire. Pour mémoire, depuis une ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...