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Notes sur le tag : recours

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Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Moratoire photovoltaïque: recours de la filière devant le Conseil d'Etat (AFP)

(Dépêche AFP) – PARIS — Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire qui les a plongés dans "un coma artificiel". "Nous allons déposer demain (mardi) un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret du 9 décembre"...

Publié le 20/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ?

Pour information, je viens de publier un article sur le site GreenUnivers qui s'intitule : " Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ? " Vous pouvez le lire ici. Je vous en souhaite bonne lecture

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : publication au JO de deux nouveaux arrêtés du 16 mars...

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier ce matin au Journal Officiel (voir ci dessous), deux nouveaux arrêtés relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire. JORF n°0069 du 23 mars 2010 page 5715 texte n° 11 ARRETE Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant...

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : une situation toujours confuse

A la suite de la publication du nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire, la situation demeure toujours assez confuse. On se souvient que le Gouvernement avait publié, le 12 janvier 2010, deux arrêtés portant une nouvelle grille de tarifs d'achat et abrogeant l'ancien arrêté tarifaire du 10 juillet 2006. Ce dispositif présentait un caractère rétroactif, en...

Publié le 17/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité: interview au journal Plein Soleil

Le Journal Plein Soleil a bien voulu me poser quelques questions sur la situation actuelle de la filière de l'énergie solaire qui attend la publication d'un nouvel arrêté relatif au caractère rétroactif du dispositif tarifaire. Vous pouvez le lire ici.

Publié le 06/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tempête Xynthia : vers une Ligne Maginot des mers ?

Le débat consécutif à la tempête Xynthia qui a - notamment - durement frappé le territoire vendéen et ses habitant(e)s prend une tournure surprenante en ce qu'il simplifie, parfois à outrance, le problème. Exemple : la focalisation du débat sur les digues : une ligne maginot des mers ? Ainsi, les Echos ont rapporté que le député-maire (PS) de La Rochelle, Maxime Bono, a annoncé hier le...

Publié le 04/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les députés s'interrogent

Le dossier des tarifs d'achat de l'énergie solaire a fait l'objet d'un feu roulant de questions adressées par les députés au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Les réponses ministérielles n'ont pas encore été publiées mais il est intéressant de constater que les parlementaires se font le relai de l'incertitude juridique que connaît actuellement la...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les parlementaires et le Gouvernement débattent

Un nouvel épisode du feuilleton relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire s'est récemment déroulé à la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous conseille de lire le compte rendu des débats auquel a notamment participé Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Ces débats ont eu pour point de départ, une proposition d'amendement à l'article 33 du...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire, tarifs d'achat et rétroactivité : précisions sur les recours

Un billet récent, publié ce blog, a pu créer une certaine confusion pour les lecteurs, inquiets de la défense de leurs droits dans un contexte d’incertitude relative aux tarifs d’achat. Plusieurs lecteurs ont bien voulu me demander s’il convenait de ne rien faire avant le 15 mars. Il m’est donc nécessaire d’apporter les précisions suivantes. Il convient tout d’abord de rappeler qu’un avocat...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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