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Notes sur le tag : reclassement

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Ouvrir les yeux

En ces périodes de production industrielle des licenciements pour motif économique, il est permis de s’interroger sur une formule récurrente utilisée par la Cour de cassation en matière d’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement. Selon les juges, l’employeur doit proposer au salarié tout emploi disponible, dans la même catégorie ou dans une catégorie...

Publié le 29/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Au nombre des absurdités…

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Combien de lois votées en France qui ne sont pas appliquées… Combien de lois votées en France qui sont inapplicables… Combien de lois votées en France qui sont absurdes.. Et Bruxelles dans tout cela… Nous y reviendrons puisque même si tout est fait pour empêcher à...

Publié le 21/05/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes. L’affaire a donc été renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain. Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale....

Publié le 19/09/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Le juge et le salarié reclassé

La formule n’est pas nouvelle, elle figure dans des dizaines de décision de la Cour de cassation, comme dans celle du 24 juin 2008 (Cass. Soc., 24 juin 2008, n° 06-45.870) : l’employeur doit proposer aux salariés dont le licenciement économique est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d’une catégorie inférieure. Les juges considèrent que le salarié est...

Publié le 02/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du nouveau pour l'emploi des handicapés en Centrale (Bravo, mais...)

Bravo Les services généraux ont annoncé le recours à une société externe employant des travailleurs handicapés mentaux, pour le nettoyage des bureaux. Pour la CFDT c'est une très bonne chose, d'autant que l'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés mentaux est la plus difficile. Cette annonce, présentée comme permettant de répondre aux obligations de...

Publié le 21/01/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions des élus CFDT réunion DP du 7/12/07

CFDT : Vous avez licencié un salarié Cotorep alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. De plus les possibilités de reclassement existe notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Par ailleurs le taux d'emploi des travailleurs handicapé est catastrophique en Centrale ; nous rappelons la loi. Nous vous...

Publié le 25/12/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions CFDT au CHSCT du 30/11/07

CFDT : L'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés, indique que "les présidents de CHSCT mettront à l'ordre du jour de chaque réunion trimestrielle, un point sur le traitement de l'inaptitude". Idem concernant la consultation du CHSCT pour étudier "la possibilité de mettre en œuvre des mesures d'aménagements raisonnables et appropriées pour permettre aux salariés...

Publié le 20/12/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Licenciement en Centrale

La DRH ne devait pas licencier Norbert " L’employeur ne peut licencier un salarié pour inaptitude à son poste, que s'il est dans l’ impossibilité de le reclasser ". La DRH n’était pas dans l’impossibilité de reclasser Norbert Le reclassement s’apprécie au niveau de l’établissement et de l’entreprise. Le fait de proposer au salarié d’aller passer des...

Publié le 06/12/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/11/07

CFDT : Un document additionnel à la charte sécurité a été distribué il y a plusieurs semaines. Ce document contient des règles et la mention " le non respect de ces règles engagera la responsabilité des détenteurs de matériel sensible en cas de vol ou de perte " . Il est logique que l'entreprise sensibilise ses salariés à ce problème, mais avec la phrase ci-dessus ne va-t-on pas vers...

Publié le 26/11/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Travailleurs handicapés : des efforts à faire en Centrale

La loi a consacré l'idée de donner une réelle égalité d'accès à l'emploi aux personnes handicapés. Depuis 1987 les entreprises de plus de 20 salariés étaient tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation, et l’étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées. En vidéo : A Auchan...

Publié le 15/11/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

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