Les notes sur le Tag plu : blog hautetfort

ville de vanves urbanisme padd gpso pos conseil municipal plui vouziers logement stationnement densification région ile de france assainissement circulation cos grand paris express plan local d'urbanisme plh réunion publique réunion publique de quartier scot sdrif 2c2a bernard gauducheau centre ancien-saint remy chevreuse concertation eau fibre optique first avenue

Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures...

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction...

Publié le 10/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

PADD - Attention derniers jours

ATTENTION - Plus que quelques jours avant la réunion publique pour découvrir le résultat de la préparation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), première étape du Plan Local d'Urbanisme chevrotin élaboré avec l'aide de cabinets extérieurs, la société SIAM de Gif sur Yvette épaulée de la société Studio NEMO des Molières, rien que des partenaires locaux. Pour vos...

Publié le 16/10/2011 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme

Le gouvernement a été habilité a légiférer en matière d’urbanisme par voie d’ordonnance (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) : Grenelle II). L’objectif est de réformer les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, afin de les clarifier et les simplifier. C’est à cette fin qu’est diffusé...

Publié le 29/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Inauguration de la nouvelle salle municipale

La réfection de la salle du conseil municipal est terminée. C'était un voeu de nos élus d'avoir une salle des mariages un peu plus moderne, plus lumineuse, pour célébrer les unions chevrotines et presque chevrotines. Les travaux qui ont duré une bonne partie de l'été ont même obligé au mois de juillet les membres du conseil à chausser les bottes pour se réunir au delà des limites de...

Publié le 19/09/2011 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Les éoliennes sont des équipements d’intérêt collectif mais pas des ‘constructions’ ni des...

Dans un intéressant jugement du 13 juillet 2011, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand confirme que les parcs éoliens sont des équipements d’intérêt collectif qui participent au développement et à la modernisation du service public de l’électricité (dès lors que l’électricité produite n’est pas destinée à l’autoconsommation). En revanche, les éoliennes ne sont pas des...

Publié le 25/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Grandes opérations d'aménagement : l'intérêt général n'est pas intemporel ?

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 05/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le Clos Joli ne veut pas mourir dans l’indifférence…

Pour son petit Noël 2009, le Clos Joli, à l’agonie depuis dix ans sur décision de nos élus (d’alors), et de l’office municipal Caen Habitat, avait eu droit pour la première fois au ballet des bulldozers et autres pelleteuses. J’ai conservé quelques photos réalisées sur le site début janvier 2010 par mon ami Abdel. Une partie des maisons de ville accolées le long de l’avenue...

Publié le 26/06/2011 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Constructions non-définies réglementairement par un document d’urbanisme : le droit de construire...

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 14/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

LE MAIRE DE VANVES ET LES CHANTIERS : « Nous avons redonné à Vanves une attractivité ! »

« Vous devez constater que dans la commune beaucoup de chantiers se déroulent et que cela bouge à Vanves. Il faut accepter cette situation car nous avons redonné à Vanves une attractivité. Cette ville sera bientôt comme un arrondissement de Paris. Le cœur de l’agglomération s’étend. Nous voyons que Vanves rattrape Paris au niveau des prix. C’est devenu certes moins acceessible. Mais...

Publié le 25/05/2011 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Créez votre blog gratuit ou pro

Notes sur le tag : plu

Tags relatifs

Dernières notes