Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : ordonnance

Tags relatifs

Dernières notes

AFP : Schiste: vers une ”consultation du public” avant toute exploration (NKM)

Je me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet....

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

IMPORTANT : le projet de Code de l'Energie

Il est attendu depuis 2005 : l'administration vient d'achever la composition du projet de Code l'énergie. Trés exactement : de l'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'énergie. Il s'agit bien entendu d'un document d'une trés grande importance, notamment pour tous les acteurs et juristes du secteur de l'énergie. Vous pouvez télécharger, pour la première fois sur ce...

Publié le 22/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : analyse sur Green Univers de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat

Je remercie l'équipe de Green Univers d'avoir bien voulu publier une première analyse de l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé de l'exécution du décret du 9 décembre 2010. Vous pouvez lire cette analyse ici sur le site de Green Univers.

Publié le 28/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags