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Notes sur le tag : ordonnance

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Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critère relatif à la...

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales....

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – JEUDI 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester

Télécharger le tract de la CGT AKKA : ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – Le 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester.pdf Grève et Manifestation à TOULOUSE : 11h Place Arnaud Bernard ORDONNANCES MACRON C’EST NON !!! – Le 21 SEPTEMBRE je fais grève et je vais manifester!!.pdf Grève et Manifestation à Lyon : 11h30 Manufacture des tabacs...

Publié le 19/09/2017 dans CGT AKKODIS par Silogic | Lire la suite...

IMPASSE PERSONNELLE

IMPASSE PERSONNELLE L'influence anesthésiante de l'habitude Nous conduit droit à l'impasse personnelle. Pour s'y dérober, pour casser le masque De la conformité, il faudrait posséder Une intelligence minutieuse, mais aussi Vaste, décapante, et sans compromission. Et se régaler de l'harmonie des nuances, Des couleurs suaves et du...

Publié le 05/08/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : le...

Ce 12 juillet 2017, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l’ ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques . L'occasion de faire le point sur une ordonnance qui suscite beaucoup d'interrogations de la part des entreprises souhaitant développer des projets sur le domaine des personnes publiques. L'ordonnance du...

Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ÉCRITURE ARTICULÉE

ÉCRITURE ARTICULÉE Il éprouve un désir de plus en plus soutenu A ne pas se refréner à simplifier son écriture. Elle est étrange cette présence au monde, Musique composée faite d'idées et de mots, Parole nébuleuse et obscurément féconde. Sujet d'étonnement à la transe contagieuse, Il recourt à d'âpres phrases en...

Publié le 17/05/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Le Monde - Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ? Par Eléa Pommiers

S’il est élu président de la République, Emmanuel Macron envisage de mettre en œuvre certaines de ses principales mesures par ordonnance. Explications. Emmanuel Macron promet d’aller vite. S’il est élu le 7 mai, il veut agir dès l’été pour mettre en œuvre l’un des points clés de son programme, la réforme du droit du travail. « Par ordonnances, pour procéder de manière rapide et...

Publié le 03/05/2017 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Régularisation de la situation de l'exploitant : ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 février 2017 l’ ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement . Ce texte modifie les règles applicables au régime juridique des projets soumis à évaluation environnementale, afin d’assurer la conformité du droit interne avec le droit de l’Union européenne. Le contexte...

Publié le 06/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseaux fermés de distribution : ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, l’ ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Présentation. La publication de l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux « réseaux fermés de distribution » était appelée par les deux textes suivants : L’article 28 de la directive n°2009/72 du 13 juillet...

Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...

Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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