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Notes sur le tag : obligation

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Sites et sols pollués : les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se...

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE. Un arrêt important en ce qu'il rappelle que les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se limitent pas à celles énoncées dans le contrat de bail. Il convient de tenir compte des échanges entre les parties mais...

Publié le 16/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

SANS COMPROMIS

SANS COMPROMIS Il est des situations de vie Génitrices d'infinies douleurs. Elles nous obligent à l'analyse acharnée Des zones obscures de notre conscience, A méditer au désordre de notre existence, A nous attaquer aux mystères fondamentaux Et aux méprises variées qui hantent l'humain. Mais le combat ainsi mené, soumis qu'il est A...

Publié le 23/05/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

MAIS COMMENT VIVRE? 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 16/03/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

ATMOSPHÈRE

ATMOSPHÈRE L'obligée conséquence induite ne fut pas longue Avant que n'apparaisse le glissement de ses mots, Colmatage succinct de l'impérieuse urgence de dire. Attirail racoleur et séduisant qui dissimule la stérilité Pour en restituer l'atmosphère dans le pollen du temps. P. MILIQUE

Publié le 06/10/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Deux pour le prix d'un

Dans moins d'un an, toutes les entreprises devront avoir tenu un entretien professionnel avec chaque salarié présent dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, soit le 7 (échéance au 7 mars 2016 donc). La loi livre une double définition de cet entretien, positive et négative. La définition positive est que l'entretien porte sur les perspectives d'évolution...

Publié le 18/05/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LE JOURNAL DE PERSONNE: ”LE SOMMET ET LA BASE”

LE JOURNAL DE PERSONNE "LE SOMMET ET LA BASE" La gauche croit que la force d’un groupe se détermine à partir de la force du plus faible… C’est le paradoxe de toute pensée paradoxale : qui commence et finit par se moquer de la réalité. La droite en revanche, croit que la force d’un groupe se détermine à partir de la force du plus fort… C’est...

Publié le 13/02/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

C'est permis

La salariée et son avocat pensaient sans doute que la protectrice Chambre sociale remettrait au pas ces juges de la Cour d'appel manifestement intoxiqués par la petite musique libérale. Enfin, quoi ! c'est à l'employeur de former les salariés et il n'est pas question de remettre sur ceux-ci la charge de l'obligation. C'est ce que nous dit le Code du travail qui oblige l'employeur à adapter le...

Publié le 10/09/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Travailler ne suffit pas

Certaines représentations sont tenaces, et qu'elles soient fausses ne paraît avoir aucune importance : elles sont tellement établies qu'elles sont tenues pour évidence et ne soulèvent guère de question. Ainsi de la formation en alternance : à l'école on se forme, en entreprise on travaille. En formation on acquiert la connaissance, la théorie, dans l'entreprise on met en oeuvre, on pratique....

Publié le 13/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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