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Notes sur le tag : neutralité climatique

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Allégations environnementales : interdiction de principe de l'affirmation dans une publicité...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour un produit ou un service. Analyse. Résumé Le projet de loi "climat et résilience" a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce 20...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : retour sur la proposition par la Commission européenne d'un objectif de neutralité...

La proposition de règlement , présentée ce 4 mars 2020 par la Commission européenne est la "première loi européenne sur le climat". Elle tend à inscrire dans la législation de l’Union européenne, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé dans le pacte vert pour l’Europe et à cet effet, d’établir le cadre nécessaire pour y parvenir. Elle a pour projet de modifier le règlement (UE)...

Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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