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Notes sur le tag : meublés

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Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : taxe de séjour, propriétaires, meublés de tourisme Date de publication au Journal Officiel : 08/12/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget sur le paiement de la taxe de séjour, prévue aux articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans...

Publié le 04/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour. C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin. La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité , et...

Publié le 04/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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