Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : l. 541-4-3
Tags relatifs
Dernières notes
Du déchet au produit, par ici la sortie: le projet de décret est diffusé
Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne, sur son site, le projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet . Ce texte, particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets, vient compléter le dispositif juridique mis en œuvre pour transposer la directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le nouveau principe...
Publié le 10/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Réhabilitation d’un site de stockage avec des déchets inertes : la TGAP s’impose
Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (C A Montpellier, 27 octobre 2011, communauté...
Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe affaires européennes cinéma israël ps ville de vanves états-unis iran parti socialiste ukraine allemagne jean luc romero michel musique société blog caricature cartoon encre film guerre littérature jeunesse occitanie paris politique politique internationale chanson chanson francaise chine cinema films louis xiv photo recettes roman vallaud afd album appel du 18 juin 1940 auteur californie commissaire consulat culture de gaulle donald trump effet de flare enfance femme fille