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Notes sur le tag : icpe

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Installations classées et Natura 2000 : deux circulaires du 15 avril 2010

Le Ministère de l'Ecologque vient de publier (BO du 10 mai) deux circulaires importantes relatives aux installations classées (ICPE) et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces circulaires sont consultables sur le site circulaires.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci dessous. Circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010...

Publié le 19/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE)

Je viens de publier, sur le site du Village de la justice, un article consacré au 3ème régime ICPE : " Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement ". Il peut être lu ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 18/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées soumises à enregistrement : quatre arrêtés de prescriptions générales

A lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques....

Publié le 16/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : ouverture de nouvelles rubriques au régime de l'enregistrement

A noter au Journal officiel de ce mercredi 14 avril 2010, la publication de deux textes relatifs à la nouvelle procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il s'agit du Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement et du Décret n°...

Publié le 14/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : un classement ICPE grenello incompatible

L'Assemblée nationale va-t-elle prochainement voter une mesure illégale et grenello incompatible qui aura pour seul mérite de bloquer le développement des éoliennes en France ? Explications en questions/réponses sur une réforme qui est une mauvaise réponse à une bonne question. Que se passe-t-il ? A compter du 4 mai 2010, l'Assemblée nationale va débattre en séance des articles du projet...

Publié le 04/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : l'éolien à la peine (FNE, Ligue ROC, LPO)

France Nature Environnement, la Ligne ROC et la Ligue pour la protection des oiseaux viennent de publier un communiqué sur les éoliennes que je me permets de reproduire ci dessous. Projet de loi Grenelle 2 : l'éolien à la peine Hier, à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen en commission des articles 34 et 35 du projet de loi grenelle II, les propositions du rapport contesté de la...

Publié le 02/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission parlementaire sur l'éolien : le rapport

La version définitive du rapport de la Mission parlementaire sur l'éolien, présidée par M Patrick Ollier peut être téléchargée ici. J'aurai l'occasion d'en débattre avec M Franck Reynier, député et rapporteur de cette Mission, sur France culture, le 7 avril prochain, dans l'émission quotidienne de débat "Du grain à moudre", animée par Julie Clarini et Brice Couturier. Je vous en...

Publié le 31/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission Ollier sur l'éolien : le risque juridique (GreenUnivers)

Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement. L'article peut être téléchargé ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 29/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un député co-rapporteur de la mission parlementaire sur l'éolien démissionne

M Philippe Plisson, député PS, vient de démissionner de son mandat de co-rapporteur de la Mission parlementaire d'information sur l'éolien. Il s'agit d'une information importante et je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui en rend compte. Information importante car la Mission a pour objet de proposer la rédacton d'amendements sur les dispositons relatives aux éoliennes du projet de loi...

Publié le 19/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : les freins se multiplient

Je publie à dessein cette photo. Nicolas Wolff, directeur général France du fabricant danois de turbines pour éoliennes Vestas, interrogé par le site Actu Environnement , rappelle avec raison que le problème esthétique des 150 000 pylones à haute tension est sans doute plus grave que celui des 2300 éoliennes installées. Il rappelle aussi l'opposition de la filière éolienne au...

Publié le 17/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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