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Notes sur le tag : factures litigieuses

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aipl (association institut professionnel lemonnier) eric moisset ancien directeur de l’institut lemonnier chambre correctionnelle de la cour d’appel de caen jean-marie hivonnet architecte palais gardin brigitte le brethon fernando de almeida gomes françois peltier notaire jean-marie hivonnet architecte caennais josé-antoine peltier notaire legs louis michel lecrosnier à l’institut lemonnier luc duncombe nexity georges v sites et habitats (siren 418885927) tribunal correctionnel de caen

Dernières notes

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET en appel, petit compte-rendu d’audience…

Histoires de factures Il y a du monde ce 31 mars sur les bancs du public, dans la salle réservée aux audiences de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen, au premier étage du Palais Gardin. L’audience était fixée à 14 heures, et trois petites heures ont suffi pour expédier les affaires courantes (le menu fretin des violents, des petits voleurs, des petits escrocs, et...

Publié le 02/04/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte...

On se souvient du jugement du Tribunal Correctionnel de Caen, qui avait condamné MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET à des peines de prison (avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans) pour escroquerie et complicité. Ils étaient par ailleurs solidairement condamnés à rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie...

Publié le 31/03/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les...

  Prison avec sursis… Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai. Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les...

Publié le 08/07/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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