Obligations de l'avocat lors du paiement des indemnités d'expropriation (Jurisprudence)

A qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Un quart de siècle plus tard, la "question" de Daniel Pennac a trouvé une actualité rebondissante en matière de fixation d’indemnités d’expropriation.   Dans cette affaire, la Cour d’appel de Basse-Terre avait fixé l’indemnité d’expropriation due par le CHU de Point-à-Pitre à 12 338 200 F (1 880 946 €),...

Publié le 10/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...