Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

COMMUNIQUE COMMUN - 7 septembre 2022 Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national ! Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus...

Publié le 07/09/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Déchets radioactifs à Bure : le feu vert complaisant de l’enquête publique

Extraits de l' article de "Reporterre" Les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de l’enfouissement des déchets radioactifs. Ils ont balayé les remarques du public, qui dénonce un avis «   partial   » et «   inquiétant pour notre démocratie   ». Coup dur pour les opposants à Cigéo. Leur mobilisation n’aura pas...

Publié le 21/12/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Dites NON au projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure !

Dans la région de Bure, dans la Meuse, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) veut construire Cigéo, un gigantesque site d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. Pour cela, elle a besoin que le projet soit déclaré d’utilité publique afin de pouvoir s’assurer de disposer de tous les terrains nécessaires, quitte à exproprier. Du 15 septembre...

Publié le 18/09/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Elections parlementaires britanniques : le demi-échec de Theresa May.

Ce devait être le scrutin du renforcement pour les Conservateurs de Theresa May en route vers un « hard brexit ». Malgré le peu de charisme de ce premier ministre qui après avoir été opposé au brexit est devenu partisan d’un brexit radical, Theresa May espérait s’imposer largement et c’est ce qui était prévu selon les sondages de l’époque où elle a décidé d’organiser un scrutin anticipé....

Publié le 19/06/2017 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...

Centre des Congrès : le préfet signe la Déclaration d'Utilité Publique!

En tant que Présidente de la commission Tourisme et Thermalisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, je ne peux que me réjouir de cette décision. Le centre des Congrès d'Annecy est un élément indispensable à la consolidation et au développement de notre économie et de notre tourisme. Pour info, avec près de 5.000 emplois, le tourisme représente plus de 6% des emplois du secteur...

Publié le 13/09/2016 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Sivens : le barrage n'était pas d'utilité publique !

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a été créé en 2011 pour protéger la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou (Nord-Ouest du Tarn) menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens . Ce barrage, présenté comme d'intérêt général, est en fait destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au soutien...

Publié le 01/07/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté. L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an...

Publié le 21/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Lyon-Turin, 1 pas en avant, 2 pas en arrière ?

Publié le 23/10/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Vouziers : une enquête publique pour les locaux d'AMI

La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée. Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ). Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble...

Publié le 08/11/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Réglementation des gazoducs, oléoducs et chimioducs : une réforme bienvenue mais vigilance pour...

Un projet de décret soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (séance du 27 septembre 2011) a été mis en ligne sur le site de l’Inspection des Installations Classées. Il intègre, dans la procédure, les dispositions en matière de police de l’eau, définit les règles particulières applicables aux canalisations qui seront insérées dans le Code de...

Publié le 08/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...