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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Dernières notes

Loi PACTE : création de l'obligation pour une société de ”prise en considération” des ”enjeux...

L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088. L'article 61 de ce texte prévoit que " La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. " Focus sur cette nouvelle obligation de prise en considération des enjeux environnementaux....

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des dispositions...

Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur l’application des nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale, dans un contentieux en cours contre un projet éolien soumis à l’ancien régime de l’autorisation unique. Aux termes de cet avis, la Haute juridiction...

Publié le 01/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...

Publié le 23/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le métier d'avocat en droit de l'environnement : interview d'Arnaud Gossement (Village de la...

Le Village de la justice a interrogé Me Arnaud Gossement sur le métier d'avocat en droit de l'environnement. Le texte de l'entretien peut être lu ici . 

Publié le 18/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible  ici . 

Publié le 13/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au " projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme ". Présentation.  Résumé Ce projet de décret soumis à consultation...

Publié le 10/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22  L'ordre du jour prévisionnel est le suivant Point général - Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le...

Publié le 02/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : la dispense de permis de construire n'est pas contraire au principe de non régression...

Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et jugé que la dispense de permis de construire pour les projets d'installation d'éoliennes terrestres n'est pas contraire au principe de non régression.  Pour mémoire, la loi Grenelle 2 promulguée en juillet 2010 avait...

Publié le 20/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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