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Notes sur le tag : droit du travail

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Le cadre : notion artistique

Paul Duchein est Montalbanais, accessoirement pharmacien et à titre principal peintre et auteur de somptueuses boîtes qui démontrent, s'il en était besoin, que l'encadrement n'est pas un enfermement mais une ouverture vers le rêve et l'infini. La délimitation de l'espace clos n'est qu'une manière d'ouvrir les portes de l'imaginaire dans un de ces apparents paradoxes qui charment...

Publié le 14/10/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Petits malins

En application de l'accord sur le dialogue social conclu par l'UPA et les organisations syndicales de salariés en 2001, mais étendu seulement en 2008 notamment du fait de l'opposition de la CGPME et du MEDEF, une commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat (ouf ! en fait la CPRI, prononcer évidement cépri...) a été créée en Rhônes-Alpes. D'autres devraient suivre dans...

Publié le 12/10/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Liberté

La Cour de cassation, dans une décision du 16 septembre 2009, censure une clause figurant dans un contrat de travail à temps partiel, qui imposait à une salariée de demander à son employeur l'autorisation de prendre un autre emploi. Une telle restriction à la liberté du travail ne peut être justifiée que par un intérêt légitime de l'entreprise et doit être limitée dans ses modalités à la...

Publié le 23/09/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

PUB !

Nadège Meyer est toulousaine, mais elle enseigne à l'Université de Nouvelle-Calédonie. Grace à l'amitié de Lise Casaux, Professeure à l'Université de Toulouse qui favorisa notre rencontre, j'ai eu le bonheur de recevoir ses mails pendant que je dormais et de lui envoyer les miens pendant qu'elle dormait. De ces échanges nocturnes est né....un ouvrage de droit du travail qui vient de paraître...

Publié le 09/09/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

A quand la semaine des 7 dimanches?

Nous y sommes! Le dimanche étant banalisé, nous allons être contraints à une activité professionnelle indiférentiée tous les jours de la semaine En ce temps où certains prennent du repos, que ce soit à Vitry ou ailleurs dans le monde entier, je souhaite évoquer en 2 mots la question du travail le dimanche. En France, le repos du dimanche n'a pas toujours été une réalité dans le droit du...

Publié le 25/07/2009 dans Bertrand... par citoyen de vitry | Lire la suite...

Le droit fragmenté

Le 19 mai 2009 a été signé un avenant à l’ANI du 11 janvier 2008 qui créé la rupture conventionnelle. Cet avenant précise un point qui fait débat et vient compléter le PV d’interprétation établi en janvier : lors de la rupture conventionnelle, l’indemnité qui est due au salarié est l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus...

Publié le 09/06/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le temps retrouvé

La Cour de cassation, à la suite de la Cour de Justice des Communautés Européennes, vient de porter un nouveau coup au principe "Pas pris perdus" appliqué par nombre d'entreprises en matière de congés. La Cour avait déjà posé en principe qu'un salarié ne peut perdre ses congés du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Cass. soc., 27 sept. 2007). La même solution...

Publié le 10/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La technique et les valeurs

Le droit du travail est historiquement un droit de protection du salarié. Est-ce toujours le cas ? non pas que le droit du travail serait devenu un droit de l’employeur et non du salarié, mais il constitue, selon l’expression de Jacques Barthélémy, une « Technique d’organisation de l’entreprise » davantage qu’une règle visant expressément à protéger le salarié. Protection du...

Publié le 28/11/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Stagiaires à l'essai

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 fait produire des effets à la période de stage réalisée en entreprise en cas d'embauche ultérieure : "En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai sans que cela ait pour effet de réduire cette...

Publié le 06/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle….il ne faut pas transiger

La nouvelle rupture conventionnelle se met en place, plus d’un millier de rupture auraient déjà été homologuées par les DDTEFP au cours du mois de septembre. Mais l’appropriation de l’outil n’est pas encore totale. Notamment, la distinction entre rupture conventionnelle et transaction. Deux points méritent d’être précisés. Le premier est qu’il ne peut y avoir de transaction portant sur la...

Publié le 02/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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