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Notes sur le tag : droit du travail

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Donner congé pendant un congé

Un salarié peut-il être licencié pendant un congé ? La réponse de principe est positive. Les congés ne constituent pas des périodes de protection et il est vain de tenter de se mettre à l'écart de l'entreprise lorsqu'elle tangue et que des salariés passent par dessus bord. Bien évidemment, tous les congés étant des droits, le motif du licenciement ne pourra pas être l'exercice du congé...

Publié le 11/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Champagne !

Les soirées étaient peut être ennuyeuses. La répétition n'a pas été vécue dans le plaisir. Ou bien les cocktails dinatoires ont-ils désavantageusement arrondis la silouhette du salarié. Il est vrai que manger debout n'est pas conseillé et que les appétizers rivalisaient de sauce et ce crème. On ne sait d'où vint le mécontentement du visiteur médical qui consacrait ses soirées à des réunions...

Publié le 08/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pas perdus

A ceux qui estiment que l'Europe ce n'est que libéralisation, concurrence et marché, la Cour de Justice des Communautés Européennes apporte régulièrement des démentis aussi cinglants qu'inaperçus...dans un premier temps. La Cour poursuit son oeuvre de protection des droits des salariés, notamment en matière de congés payés. Après avoir affirmé que le congé maternité ne pouvait faire perdre des...

Publié le 03/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Mise en place des Agences régionales de santé, danger !

Agence régionale de santé (ARS) = démantèlement de la Sécurité sociale + casse du droit du travail, des conventions collectives et du statut de la fonction publique Les Agences régionales de santé sont mises en place depuis le 1er avril. Elles sont issues de la loi dite « Hôpital, patients, santé, territoire » votée en 2009. La mise en place de ces ARS revient à...

Publié le 02/06/2010 dans UNION DES... par cgtcheminotslh76 | Lire la suite...

Dans le champ

Le droit n'est jamais qu'un manière d' organiser les rapports de pouvoir. Ce blog a plusieurs fois rendu compte des pugilats qui opposent l'Etat aux partenaires sociaux dans l'exercice de leurs fonctions respectives de représentation d'intérêts généraux légitimes et, normalement, non concurrents. La Cour de cassation a ouvert depuis plusieurs mois un nouveau front entre le juge et les...

Publié le 26/05/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Halte au bluff !

La prolifération de l'information s'accompagne du risque de la perte de qualité des messages transmis. Deux exemples en ce début de semaine. Sur France-Info une interview de Christina Gieser sur le DIF. Rappel du cadre légal qui nous présente un DIF très formel puis les infos chocs : l'employeur ne peut refuser le DIF que deux fois, la portabilité permet au salarié de transférer ses heures...

Publié le 13/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Révolution manquée

L'occasion était belle de rompre avec la logique des statuts et le corporatisme du diplôme. Deux affaires étaient proposées à la Cour de cassation en ce mois de mars printanier : dans la première affaire, un salarié revendiquait le même salaire qu'un salarié plus diplômé et de ce fait mieux rémunéré alors qu'ils effectuaient le même travail ; dans la seconde un ingénieur demandait un salaire...

Publié le 09/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Contorsions

Lorsque Picasso dessine un acrobate, contortionniste à ses heures, il ouvre des espaces infinis au corps, au mouvement, au regard, à la conscience et à la sensation. Tout cela en une seule peinture ? et oui. Puissance de Picasso dont la phénoménale énergie a su se mettre au service de la liberté. Picasso - L'Acrobate - 1930 Lorsque l'administration décide de faire des...

Publié le 08/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La vraie vie

"Vous êtes juriste ?" la question est souvent posée avec une pointe de méfiance ou de défiance. Méfiance car le juriste est souvent perçu comme enfermé dans ses livres, textes, bibliothèques. Défiance car le juriste énerve en ayant à la fois réponse à tout, car les mots peuvent tout et que le droit c'est de la littérature, sans pour autant avoir de certitudes car si le raisonnement...

Publié le 18/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nemo auditur

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. L'adage est un des rares que les étudiants en droit retiennent aisément : rythme de la formule, mystère du nemo, trouble du turpitudinem, appropriation du propriam...on chercherait en vain les raisons de la résonnance particulière du latin. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Ainsi en a jugé la Cour de cassation le 10 novembre...

Publié le 18/11/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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