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Notes sur le tag : double vision
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Quand l'employeur voit double
La Cour de cassation a rendu le 24 Juin 2008 un arrêt qui peut être de nature à renforcer considérablement le contrôle syndical sur les processus de prise de décision de l'entreprise : selon les hauts magistrats un syndicat est habilité à agir en justice pour demander au juge des référés qu'il condamne un chef d'entreprise à réunir, informer et consulter un comité d'entreprise (Cass. soc., 24...
Publié le 16/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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